Author: A. HersonPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 596
Book Description
De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la Loi du 3 Mai 1841 des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux Chambres législatives par M. A. Herson
Author: A. HersonRevised Laws of Mauritius, 2000
Author: MauritiusDe l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Victor Hippolyte SolonPublisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Guide des expropriations pour cause d'utilite publique contenant la loi du 3 mai 1841 ... par Th. Homberg
Author: Theodore HombergTraité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France
Author: Gand-NPublisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329615134
Category :
Languages : fr
Pages : 544
Book Description
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle... / par M. Gand, ... Date de l'édition originale: 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Traité de l'Expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Gustave SabattierLes lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence
Author: Léon Daffry de La MonnoyePublisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 588
Book Description
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Charles de LalleauPublisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 656
Book Description
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: David RendersPublisher: Primento
ISBN: 2802740857
Category : Law
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Author: Charles Delalleau