Author: Paul CordonnierPublisher:
ISBN:
Category : Stockholders
Languages : fr
Pages : 501
Book Description
De l'égalité entre actionnaires
Author: Paul CordonnierPublisher:
ISBN:
Category : Stockholders
Languages : fr
Pages : 501
Book Description
De l'égalité entre actionnaires
Author: Paul Cordonnier (dr. en droit)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
De l'égalité entre actionnaires droit français et législation comparée
Author: Paul CordonnierPublisher:
ISBN:
Category : Stockholders
Languages : fr
Pages : 501
Book Description
De l'égalité entre actionnaires
Author: Paul CordonnierL'egalité entre actionnaires avant et depuis la loi du 22 novembre 1913
Author: Paul CordonnierLe principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes
Author: Sarwat Nawaf El ZahrPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la protection des actionnaires, d'autre part, c'est un principe qui se conjugue avec une exigence de liberté pour permettre la poursuite de l'intérêt social. Cette dualité du principe d'égalité alimente les discussions sur son efficacité et son existence même. Notre recherche montre que l'égalité est un principe flexible et l'intervention du législateur français et du législateur libanais demeure nécessaire pour sa mise en oeuvre
Annuaire de droit compare et d'etudes legislatives
Author: Les Livres de L'année
Author: A Bibliography on the Common Law in French
Author: Albert P. BlausteinPublisher: Dobbs Ferry, N.Y : Oceana Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 200
Book Description
Author: