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Author: Angelo Castelletta Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247057870 Category : Medical laws and legislation Languages : fr Pages : 520
Book Description
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
Author: Angelo Castelletta Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247057870 Category : Medical laws and legislation Languages : fr Pages : 520
Book Description
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
Author: Michel Bernard Publisher: Elsevier Masson ISBN: 2294097661 Category : Medical Languages : fr Pages : 432
Book Description
La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.
Author: Jean-Pierre Ménard Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais ISBN: 9782890737990 Category : Group medical practice Languages : fr Pages : 141
Author: Céline Halpern Publisher: De Vecchi ISBN: 9782732808857 Category : Medical personnel Languages : fr Pages : 207
Book Description
S'il est impensable que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il est tout aussi inimaginable d'envisager qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune compensation. Dès lors comment peut-on mettre en jeu une responsabilité en cas d'accident médical ? Comment évalue-t-on une faute ? Comment procède-t-on à une expertise ? Qui la désigne ?... Dans cet ouvrage complet Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Elle nous explique l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, la responsabilité des cliniques et celle du médecin libéral, l'appréciation de la faute médicale, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps, l'interruption illégale de grossesse, le don et l'utilisation d'organes, l'euthanasie... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, patient ou praticien, ont besoin de réponses claires et précises concernant cette question fondamentale de la responsabilité médicale, au centre des préoccupations citoyennes d'aujourd'hui.
Author: Antoine Rogier Publisher: Editions Eska ISBN: 9782747206402 Category : Languages : fr Pages : 884
Book Description
La responsabilité des médecins et des hôpitaux et le fonctionnement du système de santé sont devenus aujourd'hui si complexes qu'une nouvelle rencontre entre les professionnels de la santé, les juristes et les demandeurs s'imposait. L'évolution de la jurisprudence, mais aussi de la législation, au cours des dernières années rend particulièrement difficile l'actualisation des connaissances et la distinction des problématiques. Les notions d'aléa et de faute représentent des concepts sans doute très différents pour un médecin et pour un juriste, et les conclusions sont souvent à l'origine de bien des malentendus et de bien des procédures complexes, douloureuses et économiquement lourdes. Ce livre s'adresse à tous les professionnels concernés par la responsabilité médicale. Les hôpitaux et médecins sont souvent en position d'accusés. Les juristes doivent s'entourer d'experts pour comprendre les aspects techniques. Le demandeur est un acteur bénévole et involontaire du processus. L'ensemble des participants du processus trouveront dans ce livre des explications claires aux difficultés qu'ils doivent affronter. Associant plus de 60 spécialistes reconnus de la médecine, du droit et de l'expertise, ce livre constitue un thésaurus et la référence en langue française. Il s'efforce d'apporter une réponse la plus exhaustive possible à la responsabilité médicale. Cet ouvrage sera utile aux hôpitaux et aux médecins : il apportera à la fois la définition des concepts juridiques, parfois difficiles à comprendre, tant les cultures peuvent être différentes, mais également une synthèse des données médicales dans des situations courantes. Il sera également utile aux juristes, magistrats, avocats, assureurs..., mais également aux victimes et aux responsables des associations de victimes, leur permettant de mieux comprendre les situations présentées, et parfois les rapports d'expertise.
Author: Angelo Castelletta
Author: Angelo Castelletta
Author: Michel Bernard
Author: André Demichel
Author: Jean-Pierre Ménard
Author: Raymond Boucher
Author: Alexandre Lacassagne
Author: Fernand Merlin
Author: Céline Halpern
Author: Jean-François Lemaire
Author: Antoine Rogier