Author: Henry RavonPublisher:
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
De la responsabilité de l'architecte et de la responsabilité de l'entrepreneur
Author: Henry RavonPublisher:
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux
Author: Bernard SoinnePublisher: Lille : s.n.
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 460
Book Description
Statuts et responsabilités des édificateurs
Author: CollectifPublisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
ISBN: 2802803115
Category : Law
Languages : fr
Pages : 213
Book Description
Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.
De la responsabilité décennale des constructeurs
Author: Émile GuillotPublisher:
ISBN:
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 106
Book Description
Législation des constructions
Author: Henri RavonPublisher:
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 180
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Dominion Law Reports
Author: La responsabilité des architectes, des entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages
Author: Bernard BoubliPublisher:
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
Statuts et responsabilités des édificateurs
Author: Jean GillardinPublisher:
ISBN: 9782802800637
Category : Architectes - Droit - Belgique
Languages : fr
Pages : 254
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Rapports judiciaires revises de la Province de Quebec ...
Author: Michel MathieuPublisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 552
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Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523109
Category :
Languages : en
Pages : 227
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