Author: Ernest Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 318
Book Description
De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romain
L' Obligation de garde
Author: René Robaye
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802800576
Category : Bail (Roman law)
Languages : fr
Pages : 468
Book Description
Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802800576
Category : Bail (Roman law)
Languages : fr
Pages : 468
Book Description
Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la responsabilité contractuelle et délictuelle. Droit français : des assurances contre les accidents du travail, assurance collective et de responsabilité civile. Thèse pour le doctorat... par Ernest Tarbouriech,...
De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romaine
Author: Ernest-Hippolyte Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 318
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 318
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De la responsabilité contractuelle et délictuelle
Author: Ernest Hippolyte Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
De la Cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit français
Author: Joseph Timbal
Publisher:
ISBN:
Category : Consideration (Law)
Languages : fr
Pages : 468
Book Description
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ISBN:
Category : Consideration (Law)
Languages : fr
Pages : 468
Book Description
Droit romain:- De la garantie en cas d'éviction
Le droit romain
Author: René Robaye
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802715627
Category : Roman law
Languages : fr
Pages : 178
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Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802715627
Category : Roman law
Languages : fr
Pages : 178
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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Les obligations en droit romain avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français
Author: J. P. Molitor
Publisher:
ISBN:
Category : Obligations (Law)
Languages : fr
Pages : 750
Book Description
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ISBN:
Category : Obligations (Law)
Languages : fr
Pages : 750
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