Author: Jean GranierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 343
Book Description
De la Responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnel et l'intérêt individuel
Author: Jean GranierDe la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnel et l'intérêt individuel
Author: Jean Granier (dr en droit, thèse Paris.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
De la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnel et l'intérêt individuel
Author: Jean GranierDe la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionel et l'intérêt individuel
Author: Jean GranierDe la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnels et l'intérêt individuel
Author: Jean GranierInternationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu BerlinPublisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Bulletin of the International Labour Office
Author: International Labour OfficePublisher:
ISBN:
Category : Industrial life insurance
Languages : en
Pages : 534
Book Description
Vol. 7, 1912 contains as a supplement the Resolutions of the VIIth delegates' meeting of the International Association for labour legislation.
Bulletin des internationalen Arbeitsamts
Author: International Labor Office, BaselPublisher:
ISBN:
Category : Labor and laboring classes
Languages : en
Pages : 440
Book Description
Bibliography of the Bulletin of the International Labour Office
Author: International Labour Office, BaselPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 278
Book Description
La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail
Author: Tarasvedee Brill-VenkatasamyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 647
Book Description
Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.