Author: De Pindray-MPublisher:
ISBN: 9782013376228
Category :
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
de La Responsabilite Civile Des Membres de L'Enseignement Public
Author: De Pindray-MPublisher:
ISBN: 9782013376228
Category :
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899
Author: Emmanuel EchallierDe la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899
Author: Emmanuel EchallierDe la Responsabilité civile des membres de l'enseignement public, par Maurice de Pindray,...
Author: Maurice de PindrayLa responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Author: Marjorie Brusorio-AillaudPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343113467
Category : Law reform
Languages : fr
Pages : 752
Book Description
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
La responsabilité civile des membres de l'enseignement (loi du 5 avril 1937)
Author: Maurice PironPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 174
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La responsabilité civile des membres de l'enseignement (loi du 5 avril 1937)
Author: Maurice PironPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 174
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De la responsabilité civile des instituteurs publics
Author: Jean LotteDe la Responsabilité des membres de l'enseignement public
Author: Maurice de PindrayInternational Encyclopedia of Comparative Law
Author: Viktor KnappPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820
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