Author: Maurice de PindrayPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
Book Description
De la responsabilité civile des membres
Author: Maurice de PindrayLa responsabilité civile du fabricant dans les états membres du Marché Commun
Author: Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
Author: Henri MazeaudPublisher: FeniXX
ISBN: 2307364951
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1039
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La responsabilité civile
Author: Henri LalouPublisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
Book Description
Convention Sur la Responsabilité Civile Des Dommages Résultant D'activités Dangereuses Pour L'environnement
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287123206
Category : Law
Languages : en
Pages : 44
Book Description
Opposite pages bear duplicate numbering. - Parallel text in French & English. Parallel French title: Convention sur la responsabilitâ civile des dommages râsultant d'activitâs dangereuses pour l'environment
De la responsabilité civile
Author: Charles MuteauPublisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
La responsabilité civile
Author: Franz WerroPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219394
Category : Law
Languages : fr
Pages : 587
Book Description
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Traité générale de la responsabilité
Author: Auguste SourdatPublisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 750
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Trois conditions pour une responsabilité civile
Author: Andrea CataldoPublisher: Anthemis
ISBN: 2807201202
Category : Law
Languages : fr
Pages : 423
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Auguste Sourdat