Author: France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
La Modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Author: France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Traité de la réparation des accidents du travail
Author: Jean Juttard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307164618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 458
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307164618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 458
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
De la réparation des accidents de travail (responsabilité, garantie, assurance)
Author: Léon Losseau
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 388
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 388
Book Description
La Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Author: A. Cavigneaux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402334258
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402334258
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les accidents du travail
Author: Jules Destrée
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Author: André Cavigneaux
Publisher:
ISBN: 9782225746758
Category :
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782225746758
Category :
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
Les accidents du travail
Author: Géraldine Massart
Publisher:
ISBN: 9782804474133
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Publisher:
ISBN: 9782804474133
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
La réparation des accidents du travail
Author: Louis Mélennec
Publisher:
ISBN:
Category : Workers' compensation
Languages : fr
Pages : 282
Book Description
France. Guide to legal aspects of occupational accidents and employment accident benefits - covers accidents at work and on the way to work, the formalities for obtaining indemnities, accident insurance, liability and possibilities of appeals, together with relevant decisions of jurisprudence, and includes questionnaires for accident declaration, medical certification, etc. One-page bibliography and references.
Publisher:
ISBN:
Category : Workers' compensation
Languages : fr
Pages : 282
Book Description
France. Guide to legal aspects of occupational accidents and employment accident benefits - covers accidents at work and on the way to work, the formalities for obtaining indemnities, accident insurance, liability and possibilities of appeals, together with relevant decisions of jurisprudence, and includes questionnaires for accident declaration, medical certification, etc. One-page bibliography and references.