Author: Paul Bureau
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Languages : fr
Pages : 197
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De la Renonciation par la femme mariée aux suratés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la convervation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot
De la Renonciation par la femme mariée aux suratés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la convervation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot
De la renonciation par la femme mariée aux sûretés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la conservation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot en droit romain
De la renonciation par la femme mariée aux sûretés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la conservation de ses biens paraphernaux et la restitution desa dot
De la renonciation par la femme mariée aux suretés et aux garanties légales ou conventionnelles de sa dot en droit romain et en droit français
Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, en droit romain
Du Droit de Poursuite Des Cr anciers de la Femme Mari e Sous Le R gime Dotal En Droit Fran ais
Author: Gelineau-A
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ISBN: 9782019964252
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Languages : fr
Pages : 204
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ISBN: 9782019964252
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Pages : 204
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Faculté de Droit de Paris. Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, en droit romain. De l'Influence des conventions matrimoniales sur la capacité de la femme mariée, en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue le... 24 mai 1881 ... par Georges-Édouard Baudry,...
Author: Georges-Édouard Baudry
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Languages : fr
Pages : 232
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Pages : 232
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Sur la restitution de la dot et les biens paraphernaux
Author: Charles Adolphe Roederer
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