Author: Michele Solimene
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
La réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport
Author: Michele Solimene
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 360
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Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 360
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De la réforme du code pénal Français
de La Reforme Du Code Penal Francais Et de Quelques Articles Des Autres Codes Qui y Ont Rapport
Author: Solimene-M
Publisher:
ISBN: 9782016180419
Category :
Languages : fr
Pages : 348
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ISBN: 9782016180419
Category :
Languages : fr
Pages : 348
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Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,...
De la réforme du code pénal
Author: H. Péret
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 124
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ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 124
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La réforme pénale
La réforme du code pénal
Author: France. Ministère de la justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Commission de réforme du droit pénal. Proposition d'avant-projet de livre Ier du code pénal
Author: Joëlle Rozie
Publisher:
ISBN: 9782874034305
Category :
Languages : fr
Pages : 175
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ISBN: 9782874034305
Category :
Languages : fr
Pages : 175
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Avant-projet définitif de Code pénal
Author: France. Commission de révision du Code pénal
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
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ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 188
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Réforme du Code pénal et questions choisies
Author:
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ISBN: 9782807212503
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal.00Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l?énumération des infractions.00La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l?infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l?extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.00La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d?aborder la détention préventive, l?application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l?autorité de la chose jugée.00Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
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ISBN: 9782807212503
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal.00Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l?énumération des infractions.00La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l?infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l?extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.00La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d?aborder la détention préventive, l?application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l?autorité de la chose jugée.00Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.