Author: Louis Bonnard (Juriste.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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De la puissance paternelle sur les enfants légitimes
Author: Louis Bonnard (Juriste.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970)
Author: Aude GiuglarisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l'évolution de l'autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l'organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l'autorité de la mère sous différentes formes, que l'exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d'un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l'émergence du féminisme, des guerres et de l'industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.
De la puissance paternelle sur les enfants légitimes
Author: Louis BonnardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1877
De la puissance paternelle et de la tutelle sur les enfants naturels
Author: Maurice TraversPublisher:
ISBN:
Category : Conservatorships
Languages : fr
Pages : 456
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De l'autorité paternelle sur la personne des enfants légitimes et naturels en droit français et vaudois
Author: Frédéric EmeryDe la paternité et de la filiation, de l'adoption et de la tutelle officieuse et de la puissance paternelle
Author: Charles DemolombePublisher:
ISBN:
Category : Guardian and ward
Languages : fr
Pages : 440
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De la puissance paternelle sur la personne de l'enfant légitime
Author: Alexandre NaoumDéchéance de la puissance paternelle sur la personne de l'enfant
Author: Philippe DormandPublisher:
ISBN:
Category : Child rearing
Languages : fr
Pages : 144
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De la protection légale des enfants légitimes contre les abus de la puissance paternelle
Author: Gabr MelinWomen's Position in the Laws of the Nations
Author: International Council of WomenPublisher:
ISBN:
Category : Women
Languages : en
Pages : 216
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