Author: Gaston ChauderlotPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
De la protection légale des enfants et des adolescents ...
Author: Gaston ChauderlotDroit de l'enfance et de l'adolescence
Author: Guy RaymondPublisher:
ISBN: 9782711008063
Category : Children
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Le droit à la parole de l'enfant
Author: Marcelle BongrainPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214019988X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 208
Book Description
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
Enfants et adolescents
Author: De la protection légale des enfants contre les abus de l'autorité paternelle
Author: Edouard Fuzier-HermanPublisher:
ISBN:
Category : History
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
La participation de l'enfant en contexte de protection
Author: Loïc StuderPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 91
Book Description
Consacrant le droit de l'enfant d'être entendu, l'article 12 de la Convention des droits de l'enfant des Nations Unies constitue l'un des principes fondateurs de cet instrument international de droits humains encore récent. A ce droit d'être entendu est lié un nouveau concept multidimensionnel et difficilement définissable : la participation, processus par lequel le point de vue de l'enfant est pris en considération dans le cadre d'un processus de décision qui affecte sa vie. Pourtant, il semblerait que ce droit présente plus de difficultés à être appliqué en contexte de protection de l'enfant. En vue de documenter et guider les pratiques actuelles et futures en matière de participation des enfants dans le domaine de la protection, nous avons voulu investiguer les points de vue et opinions d'enfants et d'adolescents quant à leur propre pratique participative et leur manière de saisir les possibilités offertes en la matière. A l'intersection entre droits humains et sciences sociales, cette recherche s'est beaucoup inspirée des travaux du chercheur Nigel Thomas. Elle a consisté à interroger sept enfants et adolescents d'un foyer de Suisse romande quant à leur manière de vivre la participation. A partir des résultats obtenus, nous élaborons entre autres une typologie des attitudes des enfants face à l'espace participatif. Egalement, nous proposons des pistes de réflexion afin de favoriser l'exercice du droit des enfants d'être entendu et de leur participation en situation de protection. Notamment, nous suggérons la mise en place d'un caring advocate comme piste pour assurer une participation effective de l'enfant au sein du processus de décision. Par ailleurs, nous recommandons d'expliciter et de clarifier avec l'enfant la nature et l'étendue de sa participation, tout en traitant son point de vue avec respect. Enfin, nous proposons de développer les possibilités d'information aux enfants quant à leurs droits.
Evolution de la protection légale et réglementaire du travail des enfants aux jeunes travailleurs
Author: Patrick AllerL'enfant et l'adolescent à l'hôpital
Author: Marc DupontPublisher: Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
ISBN: 9782810901500
Category :
Languages : fr
Pages : 463
Book Description
La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne: certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu'il s'agit de sa santé, la question de l'autonomie du mineur prend une importance particulière: il doit être associé autant que possible aux décisions qui le concernent. Le rôle des parents, titulaires d'une autorité parentale exercée dans le seul intérêt du mineur, en tenant compte de ses besoins personnels et de son âge, est bien entendu essentiel, comme l'est celui des équipes hospitalières. L'hôpital est par ailleurs un maillon important des actions de protection de l'enfance. Aussi, les professionnels doivent connaître les nombreuses dispositions légales et réglementaires, instructions et recommandations qui traitent tel ou tel aspect de la prise en charge des mineurs à l'hôpital. En huit chapitres déclinant des points de repère fondamentaux mêlant approches administrative et médicale, les auteurs proposent une vue d'ensemble du cadre juridique, une base documentaire claire et une présentation des bonnes pratiques professionnelles. Un ouvrage à la fois pratique et exhaustif auquel les étudiants en droit de la santé et les professionnels des établissements de santé publics et privés accueillant des mineurs pourront se référer au quotidien.
Bulletin des internationalen Arbeitsamts
Author: International Labor Office, BaselPublisher:
ISBN:
Category : Labor and laboring classes
Languages : en
Pages : 726
Book Description
Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance
Author: Conseil de l'Europe. Programme "Construire une Europe pour et avec les enfantsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 44
Book Description