Author: Marcel GuayPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
De la propriété intellectuelle
Author: Marcel GuayPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
De la Propriété intellectuelle, études de législation comparée, par Marcel Guay,... États-Unis, dispositions de l'acte du 8 juillet 1870 relatives aux droits de copie
Author: Marcel GuayDroit d'auteur et copyright
Author: Alain StrowelPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 756
Book Description
Copyright, Its Law and Its Literature
Author: Richard Rogers BowkerPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 154
Book Description
the publishers' weekly
Author: Recueil Des Cours, Collected Courses, 1935
Author: Acadimie de Droit International de La HayePublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608924
Category : Law
Languages : en
Pages : 672
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Les Citations en propriété intellectuelle
Author: Lionel BochurbergDe la propriété intellectuelle
Author: Frédéric PassyPublisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
La propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français )
Author: Chafik RachadiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1958
Book Description
La réflexion que nous avons engagée sur -la propriété industrielle, à la lumière de la jurisprudence en droit comparé 'Droit marocain et Droit français', une contribution à la propriété intellectuelle- est une étude que nous avons voulu exhaustive, pour déterminer la nature juridique de cette propriété spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit d'une propriété intellectuelle et incorporelle, faisant partie du savoir faire donnant lieu à des droits de clientèle. Si l'on part du principe selon lequel, les éléments constitutifs doivent être définis et protégés, l'analyse exige que l'on examine les mécanismes des sanctions civiles et pénales, et surtout que l'on se penche sur le rôle de la convention d'Union de Paris de 1883,révisée plusieurs fois, et dont le Maroc est signataire depuis une trentaine d'années. Dans notre approche, nous avons veillé à ne pas négliger l'aspect délicat et sensible du droit moral de l'invention. Il faut dire que, si on le compare aux prérogatives du droit moral accordé aux droits d'auteur, celui-ci ne bénéficie que d'un contenu limité. Par ailleurs, et a contrario, on constatera que la jurisprudence est très fournie en matière de marque de fabrique, en concurrence déloyales, en contrefaçon et infractions bicéphales, disposant d'un pouvoir très étendu en matière de sanction civile et pénale
Author: Lionel Bochurberg