Author: Auguste Letort
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
De la preuve de la propriété immobilière et des droits réels immobiliers
Author: Auguste Letort
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
La preuve de la propriété immobilière
Author: Claude Saint-Didier
Publisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
Publisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
La propriété immobilière
Author: Monique Watgen
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879981085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 608
Book Description
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier - des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879981085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 608
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Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier - des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
La Preuve de la propriété et des droits réels immobiliers en pays annamites...
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608023
Category : Law
Languages : en
Pages : 842
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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608023
Category : Law
Languages : en
Pages : 842
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La preuve de la propriété immobilière
Author: Loi͏̈c Courtot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 389
Book Description
Selon la jurisprudence la preuve de la propriété immobilière se fait par tous moyens. La justification du principe repose sur un rejet de la présentation classique du droit commun de la preuve. L'étude des origines de cette conception et de son application entraine son rejet, et la proposition de considérer que le droit commun de la preuve est la liberté, ce qui justifie la position de la cour de cassation, qui a appliqué le droit commun en l'absence de texte spécifique. Aucun texte spécifique ne régit la preuve de la propriété immobilière, car le legislateur s'est opposé au livre foncier, et la publicité foncière ne peut se substituer au livre foncier. L'étude de l' application du principe jurisprudentiel montre qu'il ne connait pas d'exception, et indique la valeur des preuves. La preuve par la prescription acquisitive est une preuve parfaite, car elle repose sur les faits générateurs de la propriété. Les autres preuves n'ont pas de fondement, et sont librement appréciées?
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 389
Book Description
Selon la jurisprudence la preuve de la propriété immobilière se fait par tous moyens. La justification du principe repose sur un rejet de la présentation classique du droit commun de la preuve. L'étude des origines de cette conception et de son application entraine son rejet, et la proposition de considérer que le droit commun de la preuve est la liberté, ce qui justifie la position de la cour de cassation, qui a appliqué le droit commun en l'absence de texte spécifique. Aucun texte spécifique ne régit la preuve de la propriété immobilière, car le legislateur s'est opposé au livre foncier, et la publicité foncière ne peut se substituer au livre foncier. L'étude de l' application du principe jurisprudentiel montre qu'il ne connait pas d'exception, et indique la valeur des preuves. La preuve par la prescription acquisitive est une preuve parfaite, car elle repose sur les faits générateurs de la propriété. Les autres preuves n'ont pas de fondement, et sont librement appréciées?
La réforme des droits réels immobiliers
Author: Grégory Bovey
Publisher:
ISBN: 9783725565832
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
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ISBN: 9783725565832
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 139
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Propriété et contrat
Author: Claude Bufnoir
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 880
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 880
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