Author: Claude Saint-Didier
Publisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
La preuve de la propriété immobilière
Author: Claude Saint-Didier
Publisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
Publisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
De la preuve de la propriété immobilière et des droits réels immobiliers
Author: Auguste Letort
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
De la preuve de la propriété immobilière
Author: Pauline Mendelssohn
Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
La preuve de la propriété immobilière
Author: Loi͏̈c Courtot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 389
Book Description
Selon la jurisprudence la preuve de la propriété immobilière se fait par tous moyens. La justification du principe repose sur un rejet de la présentation classique du droit commun de la preuve. L'étude des origines de cette conception et de son application entraine son rejet, et la proposition de considérer que le droit commun de la preuve est la liberté, ce qui justifie la position de la cour de cassation, qui a appliqué le droit commun en l'absence de texte spécifique. Aucun texte spécifique ne régit la preuve de la propriété immobilière, car le legislateur s'est opposé au livre foncier, et la publicité foncière ne peut se substituer au livre foncier. L'étude de l' application du principe jurisprudentiel montre qu'il ne connait pas d'exception, et indique la valeur des preuves. La preuve par la prescription acquisitive est une preuve parfaite, car elle repose sur les faits générateurs de la propriété. Les autres preuves n'ont pas de fondement, et sont librement appréciées?
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 389
Book Description
Selon la jurisprudence la preuve de la propriété immobilière se fait par tous moyens. La justification du principe repose sur un rejet de la présentation classique du droit commun de la preuve. L'étude des origines de cette conception et de son application entraine son rejet, et la proposition de considérer que le droit commun de la preuve est la liberté, ce qui justifie la position de la cour de cassation, qui a appliqué le droit commun en l'absence de texte spécifique. Aucun texte spécifique ne régit la preuve de la propriété immobilière, car le legislateur s'est opposé au livre foncier, et la publicité foncière ne peut se substituer au livre foncier. L'étude de l' application du principe jurisprudentiel montre qu'il ne connait pas d'exception, et indique la valeur des preuves. La preuve par la prescription acquisitive est une preuve parfaite, car elle repose sur les faits générateurs de la propriété. Les autres preuves n'ont pas de fondement, et sont librement appréciées?
Essai sur la preuve de la propriété immobilière, par Florentin Debrand,...
Preuve Par Titre Du Droit de Propriete Immobiliere
Author: Levy-E
Publisher:
ISBN: 9782013578363
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782013578363
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
La preuve de la propriété immobilière
Author: Robert Bentkowski
Publisher:
ISBN:
Category : Land titles
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Land titles
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
Sur l'idée de transmission de droits
Preuve par titre du droit de propriété immobilière
Author: Emmanuel Lévy (professeur à la Faculté de droit de Lyon.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171
Book Description