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Author: Paule Quilichini Publisher: LGDJ ISBN: Category : Decentralization in government Languages : fr Pages : 480
Book Description
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement à travers l'élargissement des missions et des relations des organismes HLM. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui l'a conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais à trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés à l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
Author: Paule Quilichini Publisher: LGDJ ISBN: Category : Decentralization in government Languages : fr Pages : 480
Book Description
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement à travers l'élargissement des missions et des relations des organismes HLM. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui l'a conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais à trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés à l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
Book Description
Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions.
Author: Jean-Claude Driant Publisher: La Documentation française ISBN: 2110101199 Category : Architecture Languages : fr Pages : 160
Book Description
Depuis les années 2000, le logement est redevenu un sujet de préoccupation majeur pour les Français. La forte hausse des prix de l’immobilier, alimentée notamment par un déficit de constructions par rapport aux nouveaux besoins, rend de plus en plus difficile le choix d’un lieu d’habitat et plus encore l’accession à la propriété. Face à ces défis considérables, les politiques du logement sont jugées bien souvent trop peu visibles et pas assez efficaces. En réalité, la complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer en effet le droit au logement tout en favorisant la mixité sociale ? Comment accompagner le développement de la propriété en stimulant l'économie du bâtiment, tout en préservant l'environnement et en minimisant l'étalement urbain ? La deuxième édition de cet ouvrage, mis à jour pour tenir compte des transformations induites par la crise de la fin des années 2000 et la production législative récente jusqu'aux lois Alur de 2014 et NOTRe de 2015, met ces politiques en perspective et en trace l'historique. Il en souligne la diversité, sans quitter un ton accessible et pédagogique propre à intéresser un large public.
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La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en œuvre à cet effet. La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'Etat qu'au stade de la mise en œuvre de la politique de l'habitat. Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en œuvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'Etat, qui reste seul garant du droit au logement. Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité. Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques.
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Loi Duflot, deuxième programme national de rénovation urbaine, plan Valls de relance de la construction ... Depuis le plan Borloo de 2003 le logement est une urgence sociale, sans que les différents plans aient encore permis d'y répondre. Par le dialogue entre chercheurs et praticiens, cet ouvrage éclaire les enjeux et commente les dernières réformes du point de vue des collectivités territoriales : logement et urbanisme, mobilisation du foncier, logement locatif, rénovation urbaine et inclusion sociale.
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Les recherches présentées ici ont en commun de se situer à divers points de contact du logement et du politique. On ne saurait s'en étonner tant cette "marchandise impossible" (Topalov), est indissolument liée à l'action publique et politique. Devenu le premier poste de dépense des ménages, l'élément le plus important de leur patrimoine, mais aussi l'un des principaux marqueurs des inégalités sociales, le logement constitue un enjeu incontournable pour les politiques publiques.
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Ces contributions montrent que le logement et les espaces qui l'entourent constituent une composante fondamentale de l'expérience géographique des individus. Le logement est ainsi analysé à diverses échelles, de la cellule de la prison à la multi-résidence transnationale, ou encore aux échelles intermédiaires du quartier ou de l'agglomération. La première partie aborde les stratégies résidentielles, la deuxième décline des manières d'habiter autrement, en marge des normes dominantes, et la dernière partie examine les politiques de logement, leur financement...
Author: François ROCHON Publisher: Editions de l'Aube ISBN: 2815928337 Category : Social Science Languages : fr Pages : 183
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Le logement, préoccupation constante des Français, trouve difficilement sa place dans le débat public. Nonobstant, convaincu de son importance et conscient de ces limites, un cycle de concertation a été mis en place sur cinq ans, mobilisant mille acteurs en quelque douze étapes, partant d’Aubagne, passant par Arles, Avignon, Lyon et Paris – à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il en ressort une expérimentation unique. Résolue à porter une contribution à l’échelon national, la démarche invente un cheminement original. À travers la figure d’un citoyen actif, s’appropriant son rôle, ce livre en présente les résultats et les nouvelles perspectives. Il explore un enjeu de société majeur, qui nous rassemble tous, sans exclusive. François Rochon diplômé de l’École d’urbanisme de Paris, est cofondateur du Laboratoire français pour la politique de l’habitat.
Author: Paule Quilichini
Author: Paule Quilichini
Author: Jean-Philippe Brouant
Author: Mathilde Cordier
Author: Jean-Claude Driant
Author: Paule Quilichini
Author: Jean-Philippe Brouant
Author: Nathalie Ortar
Author: Françoise Dureau
Author: Laboratoire-logement (Nancy, France)
Author: François ROCHON