De la parole de l'enfant au bénéfice de ses droits PDF Download

Author: Yves Denéchère
Publisher:
ISBN: 9782875622211
Category :
Languages : fr
Pages : 150

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Book Description
La Convention Internationale des Droits de l?Enfant (CIDE) de 1989 a reconnu aux enfants le droit d?expression, le droit d?opinion et le droit d?association (articles 12 à 15). À l?occasion du 25e anniversaire de ce grand texte juridique (2014), estimant la parole de l?enfant "innovante et nécessaire", l?UNICEF a donné la parole à des enfants du monde afin qu?ils puissent dire leurs rêves et leurs souhaits pour le XXIe siècle. La journée internationale des droits de l?enfant du 20 novembre 2017 a été placée par l?ONU sous l?égide de la question : "Êtes-vous prêts à entendre ce que les enfants du monde ont à dire ?". Au-delà de ces manifestations ponctuelles qui donnent lieu à des actes symboliques très politiques et médiatiques, le recueil de la parole des enfants est aujourd?hui considéré comme un des enjeux forts de l?effectivité des droits de l?enfant. 00L?objectif de cet ouvrage est de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l?enfant avec la notion d?agentivité des enfants, c?est-à-dire - au-delà de leur expression - leur capacité à être des agents actifs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes.

Author: Collectif
Publisher: Presses universitaires de Liège
ISBN:
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 200

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Book Description
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989 a reconnu aux enfants le droit d’expression, le droit d’opinion et le droit d’association (articles 12 à 15). À l’occasion du 25e anniversaire de ce grand texte juridique (2014), estimant la parole de l’enfant « innovante et nécessaire », l’UNICEF a donné la parole à des enfants du monde afin qu’ils puissent dire leurs rêves et leurs souhaits pour le XXIe siècle. La journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2017 a été placée par l’ONU sous l’égide de la question : « Êtes-vous prêts à entendre ce que les enfants du monde ont à dire ? ». Au-delà de ces manifestations ponctuelles qui donnent lieu à des actes symboliques très politiques et médiatiques, le recueil de la parole des enfants est aujourd’hui considéré comme un des enjeux forts de l’effectivité des droits de l’enfant. L’objectif de cet ouvrage est de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l’enfant avec la notion d’agentivité des enfants, c’est-à-dire – au-delà de leur expression – leur capacité à être des agents actifs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes. La notion d’intérêt de l’enfant se trouve ainsi au cœur du dialogue interdisciplinaire et des réflexions portées par les auteur.e.s de ce volume. Dans les différentes contributions, les enfants sont perçus comme des acteurs et non comme des êtres passifs, dépendants ou incomplets ; comme des membres à part entière de la société et pour ce qu’ils sont en tant qu’enfants aujourd’hui, et pas seulement pour ce qu’ils seront demain. Les différentes sciences sociales mobilisées (droit, science politique, linguistique, archivistique, sociologie, psychologie, sciences de l’éducation, géographie) abordent les questions de la parole des enfants selon des angles variés (apprentissages, genre, famille, justice, migrations, travail) et à différentes échelles (locales, nationales, transnationales), en privilégiant l’expérience quotidienne de ces derniers.

Author: Marcelle Bongrain
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214019988X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 208

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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.

Author: Philippe Buratti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 758

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ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.

Author: Karinne OEHMICHEN
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131580796
Category :
Languages : fr
Pages : 72

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La plupart des droits de l'enfant sont des applications particulières des Droits de l'Homme. Les règles de protection et d'éducation de l'enfant doivent lui permettre de grandir en sécurité et sereinement.Les droits de l'enfant évoluent en mème temps que lui.La notion de droits de l'enfant recouvre en fait deux branches: le droit applicable à l'enfant, où l'enfant est considéré comme titulaire de droits et les droits de l'enfant, qui recouvrent les droits qui doivent leur ètre reconnus par la société.L'intérèt de l'enfant est toujours qualifié comme tel par les adultes. Cela amène à confronter les droits de l'enfant à l'intérèt pensé par les adultes.Ce sont les parents qui sont chargés de faire respecter l'intérèt de l'enfant. Or, l'intérèt de l'enfant peut ètre en contradiction avec l'intérèt des parents, c'est pourquoi on permet à la parole de l'enfant de s'exprimer à travers d'autres personnes que ses parents (avocat de l'enfant, Défenseur des enfants et parfois l'enfant lui-mème).Les droits de l'enfant s'entendent tant en Droit International qu'en Droit Interne.

Author: Institut international des droits de l'enfant
Publisher: Editions Saint-Augustin
ISBN: 9782880113476
Category :
Languages : fr
Pages : 274

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A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.

Author: Institut international des droits de l'enfant. Formation Certificat (CAS) (Sion)
Publisher:
ISBN: 9782940229345
Category :
Languages : fr
Pages : 137

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Author: Guy Raymond
Publisher:
ISBN: 9782711008063
Category : Children
Languages : fr
Pages : 452

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Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.

Author: Laura Bernardi
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030684792
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 328

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Book Description
This open access book provides an overview of the ever-growing phenomenon of children in shared physical custody thereby providing legal, psychological, family sociological and demographical insights. It describes how, despite the long evolution of broken families, only the last decade has seen a radical shift in custody arrangements for children in divorced families and the gender revolution in parenting which is taking place. The chapters have a national or cross-national perspective and address topics like prevalence and types of shared physical custody, legal frames regulating custody arrangements, stability and changes in arrangements across the life course of children, socio‐economic, psychological, social well-being of various family members involved in different custody arrangements. With the book being an interdisciplinary collaboration, it is interesting read for social scientists in demography, sociology, psychology, law and policy makers with an interest family studies and custody arrangements.

Author: Jean-Pierre Rosenczveig
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 239

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Notre droit reconnaît des droits aux enfants dans la vie quotidienne mais aussi devant la justice, notamment à l’occasion des conflits (divorce ou séparation des parents, droit d’hébergement, etc.). L’enfant peut déposer plainte à la police ou saisir un juge. Il peut demander à être entendu seul, et même accepter ou refuser d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Qui va assumer le coût de l’avocat de l’enfant ? L’enfant victime de violences devra-t-il répéter mille fois la même chose ? Quelles nouvelles techniques d’audition utilisent les policiers et les gendarmes ? L’enfant peut-il demander la nationalité française ou une carte nationale d’identité ? Signer un contrat ? Choisir sa religion ? Consulter seul un médecin ? Les élèves peuvent-ils s’exprimer collectivement dans les établissements scolaires ? Doivent-ils obtenir l’accord du chef d’établissement pour publier un journal lycéen ? Leur responsabilités pénales ou civiles sera-t-elle engagée par leurs écrits ? Qu’en est-il des conseils d’établissement dans les institutions sanitaires et sociales ? Les conseils municipaux de jeunes sont-ils des gadgets ? Un enfant peut-il adhérer librement à une association ? Ce livre fournit les réponses à ces questions. Et à 187 autres.