Author: Charles Guillaume RobertPublisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 826
Book Description
De la liquidation judiciaire des sociétés
Author: Charles Guillaume RobertPublisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 826
Book Description
Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
Author: Yves ChaputPublisher: FeniXX
ISBN: 2705960783
Category : Law
Languages : fr
Pages : 419
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La société en redressement judiciaire et son associé
Author: Adeline Cerati-GauthierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 966
Book Description
Le droit des procédures collectives poursuit un objectif de sauvetage de l'entreprise au détriment souvent de ses membres ou partenaires (créanciers, salariés). Lorsque le débiteur est une société, le redressem̀ent de l'entreprise ne passera pourtant pas outre aux droits des associés. Le droit des sociétés continue à s'appliquer en dépit de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, à défaut de dispositions contraires du droit des procédures collectives. En vertu du principe d'autonomie de la personne morale, la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de la société débitrice n'atteint en principe pas ses associés ou actionnaires. L'associé qui était créancier ou débiteur de la société le restera après le jugement d'ouverture de la procédure. Seule la mise en oeuvre de ses droits et obligations sera perturbée en application des règles spécifiques du droit des procédures collectives. Par ailleurs, l'associé n'est pas tenu, sauf exceptions, du passif de la société débitrice...
Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle
Author: Yves ChaputPublisher: FeniXX
ISBN: 2705960007
Category : Law
Languages : fr
Pages : 606
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
De la Liquidation Judiciaire des Sociétés (Loi du 4 Mars 1889)
Author: Charles RobertPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780331101478
Category : Law
Languages : fr
Pages : 816
Book Description
Excerpt from De la Liquidation Judiciaire des Sociétés (Loi du 4 Mars 1889): Sociétés de Commerce Proprement Dites Et Sociétés Civiles par Actions, Commercialisées par la Loi du 1er Août 1893 Ces différentes lois, qui sans doute ont une originalité propre et des caractères particuliers, presque indélébiles, ont cependant un trait commun elles procèdent toutes de la mème pensée humanitaire, et toutes recherchent le moyen le plus ingénieux et le plus pratique de distinguer et de traiter différemment le débiteur indigne d'intérèt, et le débiteur honnète qui ne doit pas subir une qualification déshonorante et encourir de très graves incapacité5. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
De la liquidation judiciaire des sociétés
Author: Charles RobertDroit des entreprises en difficulté
Author: André JacquemontPublisher:
ISBN: 9782711003440
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 443
Book Description
Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
La défaillance d'entreprise
Author: Régis BlazyPublisher: Puca
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
De la liquidation judiciaire des sociétés anonymes
Author: Paul JourdyLa faillite et la liquidation judiciaire
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287130297
Category :
Languages : fr
Pages : 100
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