Author: Antoine Beuve
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
De la liquidation et du partage amiable de société au regard du droit des procédures collectives et du droit des successions
De la liquidation et du partage amiables de société au regard du droit des procédures collectives et du droit des successions
Author: Antoine Beuve
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Le droit de la liquidation amiable s'inspire plus du droit de la liquidation judiciaire que du droit des successions. En effet, la situation de la société in bonis dissoute entraînant sa liquidation amiable avec la nomination d'un liquidateur se rapproche plus de celle d'une société dissoute par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire avec la nomination d'un liquidateur judiciaire que celle d'une personne physique décédée laissant ses héritiers en indivision sur les biens successoraux. Malgré leurs nombreuses différences, le droit de la liquidation amiable et le droit de la liquidation judiciaire sont assez souvent en accord sur la personne morale et son autonomie patrimoniale. Quant au droit du partage amiable de société, il s'inspire des règles du partage successoral. Cependant le partage de société a en réalité ses caractéristiques propres qui font que la condition de l'associé est originale par rapport à celle de l'héritier. Ce qui justifie l'élaboration d'une réglementation propre.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Le droit de la liquidation amiable s'inspire plus du droit de la liquidation judiciaire que du droit des successions. En effet, la situation de la société in bonis dissoute entraînant sa liquidation amiable avec la nomination d'un liquidateur se rapproche plus de celle d'une société dissoute par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire avec la nomination d'un liquidateur judiciaire que celle d'une personne physique décédée laissant ses héritiers en indivision sur les biens successoraux. Malgré leurs nombreuses différences, le droit de la liquidation amiable et le droit de la liquidation judiciaire sont assez souvent en accord sur la personne morale et son autonomie patrimoniale. Quant au droit du partage amiable de société, il s'inspire des règles du partage successoral. Cependant le partage de société a en réalité ses caractéristiques propres qui font que la condition de l'associé est originale par rapport à celle de l'héritier. Ce qui justifie l'élaboration d'une réglementation propre.
Droit des sociétés et procédures collectives
Author: Laurence Caroline Henry
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140067479
Category : Law
Languages : fr
Pages : 213
Book Description
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140067479
Category : Law
Languages : fr
Pages : 213
Book Description
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail.
Droit des entreprises en difficulté
Author: André Jacquemont
Publisher:
ISBN: 9782711015047
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 688
Book Description
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Publisher:
ISBN: 9782711015047
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 688
Book Description
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Du partage amiable
Les Procédures collectives de liquidation ou de renflouement des entreprises en droit comparé
Author: Paris (France). Université. Institut de Droit Comparé
Publisher:
ISBN: 9782717800111
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 1049
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782717800111
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 1049
Book Description
United Nations Yearbook of the International Law Commission
Author: United Nations. International Law Commission
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages :
Book Description
Colonial Borderlands
Author: Louis Sicking
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers / Brill Academic Publi
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 270
Book Description
"France and the Netherlands were both important European colonial powers in the nineteenth century. This book, based primarily on archival research, is a contribution to the study of the relations between France and the Netherlands overseas in the nineteenth century. It focuses on those regions of the world where these two nations shared colonial borderlands: the island of St Martin in the Caribbean, the Gold Coast in Africa, and French Guiana and Surinam in South America. The border question in these regions is dealt with in the European context of colonial and international policy, as well as in the local context. The work addresses Franco-Dutch relations in the colonies, but also the interactions with the slaves on St Martin, the peoples of the Gold Coast (Ashanti, Agni of Sanwi, Fanti and Apollonians or Nzema), and the Maroons such as the Boni (Aluku) and the Ndyuka in the Guianese interior."--BOOK JACKET.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers / Brill Academic Publi
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 270
Book Description
"France and the Netherlands were both important European colonial powers in the nineteenth century. This book, based primarily on archival research, is a contribution to the study of the relations between France and the Netherlands overseas in the nineteenth century. It focuses on those regions of the world where these two nations shared colonial borderlands: the island of St Martin in the Caribbean, the Gold Coast in Africa, and French Guiana and Surinam in South America. The border question in these regions is dealt with in the European context of colonial and international policy, as well as in the local context. The work addresses Franco-Dutch relations in the colonies, but also the interactions with the slaves on St Martin, the peoples of the Gold Coast (Ashanti, Agni of Sanwi, Fanti and Apollonians or Nzema), and the Maroons such as the Boni (Aluku) and the Ndyuka in the Guianese interior."--BOOK JACKET.
States at Work
Author: Thomas Bierschenk
Publisher: BRILL
ISBN: 9004264965
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 454
Book Description
States at Work explores the mundane practices of state-making in Africa by focussing on the daily functioning of public services and the practices of civil servants.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004264965
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 454
Book Description
States at Work explores the mundane practices of state-making in Africa by focussing on the daily functioning of public services and the practices of civil servants.
The Suez Canal
Author: Sir Arnold Talbot Wilson
Publisher:
ISBN:
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 264
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Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 264
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