Author: René Du Castel (dr.en droit.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
De la garantie des vices cachés dans les ventes d'animaux domestiques
Author: René Du Castel (dr.en droit.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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De la théorie générale de la garantie pour vices cachés à l'exclusion de la vente et échange d'animaux domestiques
Author: Arif ArifDe la garantie des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques
Author: Jean-Baptiste HuzardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 436
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Des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques
Author: Eduard CampensDe la Garantie légale et conventionnelle en matières de vices cachés dans les ventes et échanges d'animaux domestiques
Author: Paul KiefferDes vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, d'après les principes du code civil et la loi modificative du 28 janvier 1850
Author: Edward CampensPublisher:
ISBN:
Category : Domestic animals
Languages : fr
Pages : 76
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Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
Author: Alfred GallierLes vices cachés dans la vente des animaux domestiques
Author: Julien ViguierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 115
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La résolution de la vente des animaux domestiques par action en garantie des vices cachés est fondée sur les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces actions en garantie sont historiquement liées au commerce des chevaux et dans une moindre proportion, à celui des animaux de rente. Le nombre de litiges liés à la transaction des carnivores domestiques explose depuis vingt ans. Pour justifier l’existence d’un vice caché, le demandeur doit amener la preuve de son caractère caché, de sa gravité et de son antériorité. Pour se libérer de ces contraintes, le législateur a permis l’existence d’un régime dérogatoire régi par le Code rural, on parle alors de vices rédhibitoires. Mais cette réglementation particulière relaya l’action en garantie pour vice caché en seconde intention et n’est possible que sous condition d’une convention contraire, au détriment de l’acheteur. Ce revirement entraîna une proposition de loi visant à rectifier ces interprétations jurisprudentielles.
De la garantie et des vices redhibitoires dans le commerce des animaux domestiques
Author: Jean Baptiste HuzardPublisher:
ISBN:
Category : Domestic animals
Languages : fr
Pages : 332
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De la Garantie et des vices redhibitoires dans le commerce des animaux domestiques
Author: Jean Baptiste HUZARD (the Younger.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 430
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