De la faute comme source de la responsabilité en droit privé PDF Download

Author: Henri Fromageot
Publisher:
ISBN:
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 308

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Author: Henri Fromageot
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782012646971
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304

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De la Faute comme source de la responsabilite en droit prive, par Henri Fromageot,...Date de l'edition originale : 1891Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5725217r

Author: Céline Mangematin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 754

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A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle.

Author: Eric Descheemaeker
Publisher: Oxford University Press (UK)
ISBN: 0199562792
Category : Law
Languages : en
Pages : 328

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rectify. Readership: Academics in the areas of comparative law, tort law, legal history, and Roman law.

Author: Alexandre Dumery
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296471420
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Author: Alexandre Dumery
Publisher: BoD - Books on Demand
ISBN: 2296565883
Category : Law
Languages : fr
Pages : 506

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Author: Matthew Dyson
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1009302922
Category : Law
Languages : en
Pages : 559

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Tracing almost 200 years of history, Explaining Tort and Crime explains the development of tort law and criminal law in England compared with other legal systems. Referencing legal systems from around the globe, it uses innovative comparative and historical methods to identify patterns of legal development, to investigate the English law of fault doctrine across tort and crime, and to chart and explain three procedural interfaces: criminal powers to compensate, timing rules to control parallel actions, and convictions as evidence in later civil cases. Matthew Dyson draws on decades of research to offer an analysis of the field, examining patterns of legal development, visible as motifs in the law of many legal systems.

Author: Andrea Cataldo
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201202
Category : Law
Languages : fr
Pages : 423

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9047407717
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 579

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Praise for volume 1: "[...] The authors have taken advantage of the retrospection inherent in this volume to provide perspective that may not be available in the instant commentaries. Thus, the bilingual volume will be useful both to readers needing a quick summary of a WTO decision and to specialists seeking to trace through the development of the rapidly evolving WTO jurisprudence." - Steve Charnovitz, in: The American Journal of International Law, Volume 98

Author: Gérard Cornu
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 306

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