Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle PDF Download

Author: Yves Chaput
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960007
Category : Law
Languages : fr
Pages : 606

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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: François-Xavier Lucas
Publisher:
ISBN: 9782130801771
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 386

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Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287130297
Category :
Languages : fr
Pages : 100

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Author: Yves Chaput
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960783
Category : Law
Languages : fr
Pages : 419

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Didier Calmels
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 360

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Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.

Author: Jean Brilman
Publisher: FeniXX
ISBN: 230730102X
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 233

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L’auteur traite des décisions à prendre - et des actions à mener - lorsque les pertes, déjà enregistrées ou prévisibles, d’une entreprise, d’une filiale ou d’un département sont importantes et menacent de s’aggraver : à court terme, quelles mesures permettront d’assurer la survie temporaire, si l’entreprise est économiquement viable ? À moyen et à long terme, un redressement durable est-il possible ; comment le planifier et le mener à bien ? L’ouvrage s’adresse donc aux dirigeants et aux administrateurs de sociétés, aux conseillers de gestion et aux banquiers ; aux cadres qui participent aux opérations de redressement ; aux responsables des services de l’Administration publique, qui interviennent dans le sauvetage des entreprises. La première partie de l’ouvrage décrit les choix - de nature irréversible et de portée souvent dramatique - qui doivent être opérés rapidement : l’entreprise, ou la filiale, peut-elle être sauvée ? Quelles mesures d’urgence permettront d’alléger temporairement les besoins de trésorerie ? Auprès de qui trouver un soutien financier ? Faut-il se désengager ? L’entreprise ou la filiale est-elle vendable ? Comment trouver un partenaire ? Qu’attendre du recours judiciaire ? Dans la deuxième partie du livre, l’auteur propose une méthode d’analyse des causes spécifiques des difficultés de l’entreprise en vue de porter un diagnostic général. Il montre ensuite comment examiner les éléments fondamentaux de la compétitivité : produits, marchés, technologies, système de pouvoir et de management. Enfin, il présente les modalités d’action - à court et à moyen terme - visant à réanimer et à réorganiser les équipes, alléger la trésorerie, réduire les coûts et restaurer les marges. Les aspects sociaux et humains, qui sont une des composantes primordiales du choix et de la conduite des opérations de redressement, sont abordés dans l’ouvrage. L’ensemble des mesures projetées constitue le plan de redressement, dont la préparation et la présentation ont pour objet d’emporter l’adhésion des diverses parties intéressées (actionnaires, personnel, banquiers, fournisseurs).

Author: Jacques Saez
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214015570X
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 305

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Faillites ! Contagion ? Comprendre, prévenir, guérir... Tel pourrait être le résumé de cet ouvrage sur les faillites d'entreprises. La faillite est contagieuse. La faillite des uns déclenche la faillite des autres. Comme pour les maladies humaines, on cherche à répondre au fléau de la faillite par la prophylaxie (prévention) et sinon par la thérapie (traitement). Il s'agira donc de guider dans les arcanes de la faillite des entreprises, d'expliquer les procédures et de présenter les portraits des « acteurs » professionnels de la faillite.

Author: André Jacquemont
Publisher:
ISBN: 9782711003440
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 443

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Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.

Author: Yves Guyon
Publisher:
ISBN: 9782717817515
Category :
Languages : fr
Pages : 456

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Author: Jean-François Martin
Publisher:
ISBN: 9782225811913
Category :
Languages : fr
Pages : 256

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