Author: Rouard de Card-EPublisher:
ISBN: 9782014111491
Category :
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Rouard de Card-EPublisher:
ISBN: 9782014111491
Category :
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
De la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle d'après la loi et la jurisprudence françaises
Author: E. Rouard de CardL'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid MnifPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, d'après la loi et la jurisprudence françaises, par E. Rouard de Card,...
Author: Edgard Rouard de CardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle
Author: Georges DurryPublisher: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 212
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Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse
Author: Abdel Razzak Abdel-WahabPublisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Edmund Noël MartinePublisher:
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid MnifPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur esprit critique tout comme leur capacité de systématisation. Est-il alors légitime de reprendre un tel thème après les importants travaux qui lui ont été réservés ? A première vue, on peut penser que le sujet a cessé d’être problématique surtout après les travaux effectués en droit français par E. N. Martine et N. Espagnon systématisant tous les deux, d’une manière lumineuse, le principe du non-cumul. Un principe cher à la jurisprudence française qui, appuyée par la quasi-totalité des auteurs, refuse tout recours aux articles 1382 à 1386 du Code civil lorsque les conditions d’application de la responsabilité sont également remplies. Ainsi peut-on lire dans certains arrêts que les articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat ou que le créancier d’une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle. Certains arrêts se veulent plus exhaustifs et précisent que l’exclusion de la responsabilité délictuelle nécessitait un manquement commis dans l’exécution d’une obligation résultant d’une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée. Malgré l’instabilité des formules que certains regrettent, il est clair que les juges français refusent toute ingérence des règles délictuelles dans le contrat.
La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Emmanuelle JuenPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 755
Book Description
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure prochaine de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3)
Author: Henri MazeaudPublisher: FeniXX
ISBN: 2307484582
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 969
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.