De la capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique PDF Download

Author: Jules Epinay
Publisher:
ISBN:
Category : Nonprofit organizations
Languages : fr
Pages : 619

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Author: Jules Épinay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 619

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Author: Epinay-J
Publisher:
ISBN: 9782013746601
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Lucien Crouzil
Publisher: Bloud
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 318

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Author: Charles Debbasch
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130612253
Category : Law
Languages : fr
Pages : 79

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On recense actuellement plus d'un million d'associations en activité ; plus de trois Français sur dix en sont membres. Elles constituent un marché, ont leurs publications, leurs lieux et leurs manifestations spécifiques, sont employeurs et font l'objet d'une politique publique. L'association s'intéresse à tout (de la culture au sport, de l'éducation à la défense des intérêts des consommateurs ou des victimes, de l'environnement à la santé, de l'action sociale aux loisirs), touche tous les milieux sociaux et se rencontre sur l'ensemble du territoire national. Comment se constitue et fonctionne l'une des formes d'action collective actuellement la plus facile à mettre en œuvre ?

Author: Henry Puget
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 91

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Michel Doucin
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Assembly, Right of
Languages : fr
Pages : 804

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Nombreux sont ceux qui regrettent que les droits de l'Homme, sujet central dans l'effort de construction d'un monde plus juste et répondant aux aspirations fondamentales de l'humanité, soient beaucoup moins que d'autres assortis d'indicateurs objectifs permettant d'en observer les progrès ou reculs. Après un premier essai réalisé en l'an 2000 à l'occasion de la préparation du centenaire de sa loi du 1er juillet sur le contrat d'association - texte très libéral qui en a inspiré de nombreux autres, en Europe, en Amérique latine et en Afrique Francophone -, le gouvernement français a entrepris d'élaborer un indicateur de la mise en œuvre d'un droit unanimement considéré comme fondamental, le droit d'association : il conditionne les libertés d'expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable, et plus généralement la participation à la vie démocratique. A pour cela été construite une grille d'analyse en huit critères, appliquée à quelque 183 pays, dont la France. Elle a été nourrie d'informations puisées à des sources plurielles. Les principales sont la législation, la réglementation et les rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG. Ce Guide de la liberté associative dans le monde a pour objectif d'alerter sur les déviances et les violations, lorsqu'elles existent, ainsi que de fournir des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association.Il vise à donner à tous les défenseurs des droits de l'Homme des armes juridiques leur permettant de poursuivre leur travail inestimable. Il examine notamment ce que signifie la périlleuse substitution, dans de nombreux pays, du concept d'ONG à celui d'association.

Author: André Le Courtois du Manoir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444

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Author: Gustave Théry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32

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Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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