Author: Louis Donzel
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Languages : en
Pages : 119
Book Description
De Donationibus mortis causa. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des chemins vicinaux Thèse pour la licence... 29-06-1871 par L. Donzel
De mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Causes d'extinction des actions résultant d'un crime, d'un délit ou d'une contravention Thèse pour la licence... 06-08-1879... par G. Conrairie, né au Tremblay (49)...
De Mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage... Thèse pour la licence... 02-04-1879... par P. Giraud, né à Lille le 30.03.1855...
De Mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage... Thèse pour la licence... 13-08-1869... par J. Garnier, de Gérandmer (88)...
(De Mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage...) Thèse pour la licence... 22-08-1868... par L. Letort...
De mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des causes d'extinction des actions résultat d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Thèse pour la licence... 17-07-1880 par G. Bois...
De Mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage... Thèse pour la licence... 24-08- 1867 par J. Guigard...
De Mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître de mariage. Thèse pour la licence... 13-05-1865... par F. A. Guérard, né à Paris,...
Author: François-Albert Guérard
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Languages : en
Pages : 30
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Languages : en
Pages : 30
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