Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410389
Category :
Languages : fr
Pages : 289
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2022
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410389
Category :
Languages : fr
Pages : 289
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2023
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410495
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Author: Publisher:
ISBN: 9782247216161
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2022 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA
Cours de procédure administrative contentieuse 2021
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410273
Category :
Languages : fr
Pages : 251
Book Description
Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Author: Paul CassiaPublisher:
ISBN: 9782247172849
Category :
Languages : fr
Pages : 749
Book Description
Procédure administrative contentieuse
Author: Marc FeyereisenPublisher:
ISBN: 9782879740713
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 665
Book Description
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique s'adresse à un large public: celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le
Author: Cours de procédure administrative contentieuse 2020
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410174
Category :
Languages : fr
Pages : 205
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2019
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410075
Category :
Languages : fr
Pages : 195
Book Description
Gender, National Security and Counter-terrorism
Author: Margaret L. SatterthwaitePublisher: Routledge
ISBN: 0415781795
Category : Law
Languages : en
Pages : 288
Book Description
From its inception, the "War on Terror" has been a heavily gendered endeavour. A careful examination of counter-terrorism campaigns outside the current "War on Terror," reveals that such national security efforts also have a complex, but often unexplored, relationship to gender. This edited volume brings together scholars from various disciplines to consider, from a human rights perspective, the many ways in which gender interacts with counter-terrorism and national security efforts by modern states. The book provides a systematic overview of the key intersections between gender and counter-terrorism considering what it means to take a gendered human rights approach to counter-terrorism measures, the patterns that emerge from such an approach, and the human rights tools that can be utilized in this endeavour. The book includes case studies of specific countries including Pakistan, Sri Lanka and the USA, exploring the intersections of gender and counter-terrorism in the specific country context, drawing both country-specific and general conclusions. It goes on to examine the narratives and common assumptions at work in the counter-terrorism context and the gendered impacts of specific policies, analyzing through a gender lens the counter-terrorism efforts associated with the post-9/11 "War on Terror" as well as other campaigns against terrorism.