Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410174
Category :
Languages : fr
Pages : 205
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2020
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410174
Category :
Languages : fr
Pages : 205
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2021
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410273
Category :
Languages : fr
Pages : 251
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2023
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410495
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Pack en 2 volumes
Author: Paul CassiaPublisher:
ISBN: 9782247198818
Category :
Languages : fr
Pages : 785
Book Description
Contentieux administratif et procédure administrative contentieuse
Author: Philippe ChiaveriniPublisher:
ISBN: 9782911285004
Category :
Languages : fr
Pages : 235
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2019
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410075
Category :
Languages : fr
Pages : 195
Book Description
Cours de procédure administrative contentieuse 2022
Author: Pierre-Olivier Caille (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782380410389
Category :
Languages : fr
Pages : 289
Book Description
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Author: Michaël PoyetPublisher:
ISBN: 9782275091563
Category :
Languages : fr
Pages : 554
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Procédure administrative contentieuse
Author: Marc FeyereisenPublisher:
ISBN: 9782879740713
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 665
Book Description
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique s'adresse à un large public: celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Procédure administrative contentieuse
Author: Maryse DeguerguePublisher:
ISBN: 9782707613134
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.