Author: Henri Chavrier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340095344
Category : Law
Languages : fr
Pages : 671
Book Description
■ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ■ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours ■ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ■ Une sélection de lectures pour aller plus loin ■ Un index des notions et un index chronologique de jurisprudence
Cours de contentieux administratif
Leçon de Contentieux administratif
Author: Henri Chavrier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340095344
Category : Law
Languages : fr
Pages : 671
Book Description
■ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ■ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours ■ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ■ Une sélection de lectures pour aller plus loin ■ Un index des notions et un index chronologique de jurisprudence
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340095344
Category : Law
Languages : fr
Pages : 671
Book Description
■ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ■ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours ■ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ■ Une sélection de lectures pour aller plus loin ■ Un index des notions et un index chronologique de jurisprudence
Cours de contentieux administratif
Cours de contentieux administratif
Principes du contentieux administratif: Les juridictions administratives et les organes d'administration contentieuse
Author: Cyr Cambier
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
Les indispensables du contentieux administratif
Author: Alice Minet
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053579
Category : Law
Languages : fr
Pages : 400
Book Description
Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053579
Category : Law
Languages : fr
Pages : 400
Book Description
Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Contentieux administratif. 6e éd.
Author: Mattias Guyomar
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247212174
Category : Law
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247212174
Category : Law
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Droit du contentieux administratif
Author: Clémence Barray
Publisher:
ISBN: 9782297074131
Category :
Languages : fr
Pages : 263
Book Description
La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. - Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! - Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif."
Publisher:
ISBN: 9782297074131
Category :
Languages : fr
Pages : 263
Book Description
La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. - Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! - Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif."
La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Author: Daniel Chabanol
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Contentieux administratif
Author: Camille Broyelle
Publisher:
ISBN: 9782275047027
Category : Contentieux administratif
Languages : fr
Pages : 496
Book Description
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de " contentieux administratif " (ou de " droit du contentieux administratif ") enseigné dans les facultés de droit, le programme de " contentieux administratif " des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret " Jade " du 2 novembre 2016 ou encore décret du 6 avril 2017 relatif à la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat).
Publisher:
ISBN: 9782275047027
Category : Contentieux administratif
Languages : fr
Pages : 496
Book Description
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de " contentieux administratif " (ou de " droit du contentieux administratif ") enseigné dans les facultés de droit, le programme de " contentieux administratif " des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret " Jade " du 2 novembre 2016 ou encore décret du 6 avril 2017 relatif à la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat).