Author: Louis-Antoine MacarelPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
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Book Description
Cours d'administration et de droit administratif... 2e édition...
Author: Louis-Antoine MacarelCours d'administration et de droit administratif... par M. Macarel,... 2e édition corrigée et augmentée...
Author: Louis-Antoine MacarelCours D'Administration Et de Droit Administratif, Volume 4... - Primary Source Edition
Author: Louis-Antoine MacarelPublisher: Nabu Press
ISBN: 9781293473375
Category :
Languages : en
Pages : 682
Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Cours D'administration Et De Droit Administratif, Volume 4; Cours D'administration Et De Droit Administratif; Louis Antoine Macarel 3 Louis Antoine Macarel
Cours D'Administration Et de Droit Administratif, Volume 1... - Primary Source Edition
Author: Louis-Antoine MacarelPublisher: Nabu Press
ISBN: 9781294470403
Category :
Languages : en
Pages : 682
Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Cours D'administration Et De Droit Administratif, Volume 1; Cours D'administration Et De Droit Administratif; Louis Antoine Macarel 3 Louis Antoine Macarel
Cours de droit administratif
Author: Louis Antoine MacarelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 696
Book Description
Droit administratif - 4e édition
Author: Michel DegoffePublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340043816
Category : Law
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
Cours de droit administratif général
Author: Xavier BraudPublisher:
ISBN: 9782297091312
Category :
Languages : fr
Pages : 587
Book Description
Cours de droit administratif
Author: Théophile Gabriel Auguste DucrocqPublisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 820
Book Description
Cours de droit administratif général
Author: Xavier BraudPublisher:
ISBN: 9782297175814
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
![Cours d'administration et de droit administratif... 3e édition. Tome III [-IV]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YvNeQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Louis-Antoine Macarel