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Copie des lettres patentes du roy [Henri III] et de messieurs les cardinaux, & nonce de nostre sainct père le pape, deputez pour aliénation des biens de l'Eglise, contenans la permission... aux commissaires subdeleguez, y denommez, de vendre & aliener les biens ecclesiastiques du diocèse de Sens jusques à la somme de cinquante mil livres tournois, sur les bénéfices dudict diocèse, comprins au roolle qui a esté sur ce faict
Copie des lettres patentes du Roy et de messieurs les cardinaulx de Lorraine et de Bourbon, et nunce de nostre S. Père le Pape, députez par Sa Sainteté, pour l'aliénation d'un million de livres, des biens de l'Église, addressées à M. l'évesque de Paris... et le prévost de Paris..., pour procéder à l'aliénation desdicts biens audict diocèse de Paris, jusques à la somme de quatre vingts mil livres tournois, sur les bénéfices de la qualité portée par les bulles de nostre dict S. Père et mémoires dressez par mesdicts sieurs cardinaulx et nunce
Lettres du roy [Henri III]... avec la bulle de nostre S. père le pape [Grégoire XIII] contenant permission de vendre & aliéner du patrimoine de l'Eglise jusques à la somme portée par ladite bulle, pour le secours du roy, conservation de l'Eglise, & estat de ce royaume
Copie des lettres patentes du Roi pour la décharge du gouvernement delà les monts faite à mondit seigneur de Nevers auparavant l'aliénation faite desdites places
Lettres patentes du roy. Contenans sa declaration de l'intention qu'il a pour maintenir l'Eglise & religion catholique, apostolique & romaine en ce royaume : ensemble les droicts & anciennes libertez de l'Eglise Gallicane
Author: Henri IV (roi de France)
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Languages : fr
Pages : 14
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(Lettres patentes du Roi validant les décharges, rabais et autres ordonnances rendues et à rendre par les délégués du Saint-Siège, les cardinaux de Bourbon et d'Este, pour l'aliénation de 50,000 écus de rente à lui accordée sur le temporel de l'Église.).
Copie des lettres du Roy de Navarre, et de Monsieur le Prince de Condé, envoyée à nostre tressainct Pere le Pape, por estre reunis à la saincte Eglise Catholique, Romaine
Copie des lettres du roy de Navarre [Henri IV] et de Monsieur le prince de Condé envoyées à nostre tressainct Père le Pape, pour estre réunis à la Saincte Église catholique, romaine
Author: Henri IV (roi de France)
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Copies de deux lettres patentes d'Henry III, l'une portant renvoy général au Grand Conseil de tous les procez et différends concernans les privilèges des secrétaires du Roy, du 13 avril 1576, et l'autre de confirmation de tous lesdits privilèges et surannation générale, du mois d'avril audit an 1576
Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement
Author: Henri IV
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ISBN: 9782329217031
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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ISBN: 9782329217031
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