Copie de la Requête présentée par les syndics des neuf nations de cette ville de Bruxelles ... le 26 mai 1787. A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur assemblée générale ... PDF Download

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Copie de la Requête présentée par les syndics des Neufs Nations de cette ville de Bruxelles ... le 26 mai 1787. A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur assemblée générale ... l'enlevement de leur concitoïen le Sr. De Hondt est de nature, qu'elle ne souffre pas un seul instant de delai à la faire rétablir ...

Copie de la Requête présentée par les syndics des Neufs Nations de cette ville de Bruxelles ... le 26 mai 1787. A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur assemblée générale ... l'enlevement de leur concitoïen le Sr. De Hondt est de nature, qu'elle ne souffre pas un seul instant de delai à la faire rétablir ... PDF Author:
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Copie de la Requête présentée par les syndics des neuf nations de cette de Bruxelles ... le 26 mai 1787. A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur assemblée générale ...

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Copie de la requête présentée par les syndics des Nations de la ville de Bruxelles, aux trois Etats du pays et duché de Brabant. (Bruxelles, le 30 juin 1787.).

Copie de la requête présentée par les syndics des Nations de la ville de Bruxelles, aux trois Etats du pays et duché de Brabant. (Bruxelles, le 30 juin 1787.). PDF Author: Bruxelles
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Second mémoire remis au Magistrat de la ville de Bruxelles, par les Syndics des Neuf-Nations de cette ville pour être adressé à l'Assemblée générale des États de Brabant. [29 May 1793.]

Second mémoire remis au Magistrat de la ville de Bruxelles, par les Syndics des Neuf-Nations de cette ville pour être adressé à l'Assemblée générale des États de Brabant. [29 May 1793.] PDF Author: BRUSSELS. Negen Natien
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1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles, tant comme constituées d'icelles, que du troisème membre de la ville d'Anvers, & des troisième & quatrième membres de la ville de Louvain, ne doivent pas s'efforcer de prouver la fidélité à toute épreuve, l'attachement le plus sincère & le plus ardent de la Nation des Provinces Belgiques pour leur Souverain ... ; 1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles ...estiment qu'ils manqueroient à leur devoir, s'ils negligoient de représenter à vos Seigneuries ... la stagnation qu'a fait & occasionné ... l'introduction du nouveau systeme de jurisprudence ...

1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles, tant comme constituées d'icelles, que du troisème membre de la ville d'Anvers, & des troisième & quatrième membres de la ville de Louvain, ne doivent pas s'efforcer de prouver la fidélité à toute épreuve, l'attachement le plus sincère & le plus ardent de la Nation des Provinces Belgiques pour leur Souverain ... ; 1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles ...estiment qu'ils manqueroient à leur devoir, s'ils negligoient de représenter à vos Seigneuries ... la stagnation qu'a fait & occasionné ... l'introduction du nouveau systeme de jurisprudence ... PDF Author:
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1787 05 30 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale du 30 mai 1787. Les syndics des neuf Nations de Bruxelles ... obtenant à l'instant même communication de la dépêche, en date d'avant-hier de Leurs Altesses Royales, ne veulent différer un seul instant ...

1787 05 30 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale du 30 mai 1787. Les syndics des neuf Nations de Bruxelles ... obtenant à l'instant même communication de la dépêche, en date d'avant-hier de Leurs Altesses Royales, ne veulent différer un seul instant ... PDF Author:
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Représentation faite à Messeigneurs les Etats de Brabant par les syndics des neuf nations de la ville de Bruxelles, en date du 26 Octobre 1787

Représentation faite à Messeigneurs les Etats de Brabant par les syndics des neuf nations de la ville de Bruxelles, en date du 26 Octobre 1787 PDF Author:
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Copie de la Remontrance présentée le 7 mai 1787 a Messeigneurs les Etats de Brabant, par les procureurs admis au magistrat de cette ville de Bruxelles. A Messeigneurs les Etats de Brabant. Messeigneurs, les procureurs admis au magistrat de cette ville de Bruxelles, remontrent avec le plus profond respect, que leur profession ou etat depuis des siécles est établi en emploi de cette ville ...

Copie de la Remontrance présentée le 7 mai 1787 a Messeigneurs les Etats de Brabant, par les procureurs admis au magistrat de cette ville de Bruxelles. A Messeigneurs les Etats de Brabant. Messeigneurs, les procureurs admis au magistrat de cette ville de Bruxelles, remontrent avec le plus profond respect, que leur profession ou etat depuis des siécles est établi en emploi de cette ville ... PDF Author:
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1788 03 18 Aux Seigneurs Etats de Brabant. Messeigneurs! Nous avons l'honneur de vous remettre copie de nos représentations faites au magistrat de notre ville, vu l'impossibilitê par raport sic a la separation de votre assemblée général de vous les faire ... ; Representation des les Neuf syndics de Bruxelles. Le 18 mars 1788

1788 03 18 Aux Seigneurs Etats de Brabant. Messeigneurs! Nous avons l'honneur de vous remettre copie de nos représentations faites au magistrat de notre ville, vu l'impossibilitê par raport sic a la separation de votre assemblée général de vous les faire ... ; Representation des les Neuf syndics de Bruxelles. Le 18 mars 1788 PDF Author:
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