Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9287133530
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Coopération internationale en matière pénale
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9287133530
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 144
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La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Author: Robert ZimmermannPublisher:
ISBN: 9783727233999
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La Régionalisation du droit pénal international et la protection des droits de l'homme dans les procédures de coopération internationale en matière pénale
Author: Association internationale de droit pénal (Paris)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 616
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Coopération judiciaire internationale en matière pénale
Author: Joana FalxaPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140173546
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois États et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
La création d'une juridiction pénale internationale et la coopération internationale en matière pénale
Author: Cooperation Judiciaire Internationale en Matiere Penale
Author: Falxa Joana FalxaPublisher:
ISBN: 9782336924281
Category :
Languages : en
Pages :
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Crimes internationaux
Author: Isabelle FouchardPublisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317
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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Coopération internationale en matière pénale
Author: Bernadette AubertCoopération contre la criminalité
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9287160848
Category : Law
Languages : fr
Pages : 350
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La lutte contre les formes modernes de criminalité, en Europe et au-delà, est tributaire de la mise en place des outils nécessaires et, en particulier, d'une coopération hautement efficace dans le domaine pénal. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe a contribué à la construction d'un espace juridique fondé sur le respect des droits de l'homme, le développement de la démocratie et la promotion de l'Etat de droit. Il a progressivement élaboré un ensemble important d'instruments juridiques offrant aux Etats une base juridique commune pour traiter de la criminalité. Cette publication rassemble les principales conventions du Conseil de l'Europe présentant les mécanismes de coopération tels que l'extradition, l'entraide judiciaire, le transfèrement des personnes condamnées et la transmission des procédures répressives. Elle inclut également les conventions portant sur des formes particulières de criminalité qui présentent une dimension transnationale : la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la traite des êtres humains et la corruption. Les praticiens de la coopération internationale dans le domaine pénal, ainsi que les décideurs politiques et les chercheurs, trouveront dans cet ouvrage des références utiles et actualisées.
La création d'une juridiction pénale internationale et la coopération internationale en matière pénale
Author: International Association of Penal LawPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 311
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