Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287101488
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 28
Book Description
Convention Européenne Sur la Reconnaissance Et L'exécution Des Décisions en Matière de Garde Des Enfants Et Le Rétablissement de la Garde Des Enfants
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287101488
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 28
Book Description
Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (no 105)
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287104397
Category : Custody of children
Languages : fr
Pages : 44
Book Description
Convention Européenne Sur la Reconnaissance Et L'exécution Des Décisions en Matière de Garde Des Enfants Et Le Rétablissement de la Garde Des Enfants, Luxembourg, 20-5-80
Author: Council of EuropeConvention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
Author: Conseil de l'EuropeRapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
Author: Council of EuropeRapport explicatif relatif à la Convention européenne surt la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
Author: Conseil de l'EuropeRapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
Author: Consejo de Europa (Estrasburgo)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
Author: Raad van EuropaRECOMMANDATION No R (96) 6 du Comité des ministres aux états membres sur l'application de la Convention Européenne sur la reconnaissance et l'éxécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (adoptée par le Comité des Ministres le 7 février 1995, lors de la 528a réunion des Délegués des Ministres)
Author: Convention sur les relations personnelles concernant les enfants
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287163479
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 76
Book Description