Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287101396
Category : Law
Languages : en
Pages : 36
Book Description
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE 93)
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287101396
Category : Law
Languages : en
Pages : 36
Book Description
Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi
Author: Ryszard CholewinskiPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154088
Category : Alien labor
Languages : fr
Pages : 104
Book Description
Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.
Parliamentary Assembly Adopted Texts
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171009
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 76
Book Description
Documents (working Papers) 1993 = Documents de Séance 1993 ; Volume X, Docs. 6847 - 6864.
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287124067
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 372
Book Description
Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 36 Volume 36, 1993
Author: Council of Europe/Conseil de L'EuropePublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101518
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1078
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Conventions Et Accords Européens
Author: Council of EuropePublisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 568
Book Description
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 31 Volume 31, 1988
Author: Council of EuropePublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792317876
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 650
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1988. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lHomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1988. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lHomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lHomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devants les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Chart of Signatures and Ratifications of European Treaties
Author: Assemblee Parlementaire-textes Adoptes-session Ordinaire De 2006, 26-30 Juin 2006
Author: BERNAN ASSOCPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287160461
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 126
Book Description
Assemblee Parlementaire-textes Adoptes-session Ordinaire De 2006, Avril 2006
Author: BERNAN ASSOCPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287159977
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 68
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