Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme PDF full book. Access full book title Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme by Carine Laurent-Boutot. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Carine Laurent-Boutot Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340032431 Category : Law Languages : fr Pages : 258
Book Description
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Author: Carine Laurent-Boutot Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340032431 Category : Law Languages : fr Pages : 258
Book Description
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Author: Council of Europe Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 0792325710 Category : Political Science Languages : en Pages : 292
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789041103673 Category : Political Science Languages : en Pages : 536
Book Description
In order to further scientific knowledge of human rights, the Council of Europe holds high-level meetings, such as colloquies, round tables and seminars. Every five years an important Colloquy on the European Convention on Human Rights takes place in a town of a member State. The Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights, organised by the Secretariat General of the Council of Europe in collaboration with the Ministry of Justice of Hungary and the Hungarian Institute for Legal and Administrative Sciences, was held in Budapest from 20 to 23 September 1995. This volume contains the Proceedings of the Budapest Colloquy, which covered the following themes: The European Convention on Human Rights and cultural rights 1st session: Cultural rights: universal, indivisible, and legally enforceable rights; 2nd session: Cultural rights and the management of particular situations to ensure democratic security in Europe; The European Convention on Human Rights in the new architecture of Europe 3rd session: Effects on the European Convention on Human Rights of the enlargement of the number of Contracting Parties; 4th session: Implementation of the reform of the European Convention on Human Rights control machinery.Afin de promouvoir le progrès des connaissances scientifiques en matières de droits de l'homme, le Conseil de l'Europe tient des réunions au plus haut niveau, sous forme de colloques, tables rondes et séminaires. Tous les cinq ans, un important colloque sur la Convention européenne des droits de l'homme est organisé dans une ville d'un pays membre. Le huitième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, organisé par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe en collaboration avec le Ministère de la Justice et l'Institut des Sciences juridiques et administratives de Hongrie, a eu lieu à Budapest du 20 au 23 septembre 1995. La présente publication contient les actes du huitième Colloque. Le Colloque portait sur les thèmes suivants: La Convention européenne des droits de l'homme et les droits culturels 1e session: Les droits culturels: droits individuels universels, indivisibles, et justiciables; 2e session: Les droits culturels et le traitement de situations particulières en vue d'assurer la sécurité démocratique en Europe; La Convention européenne des droits de l'homme dans la nouvelle architecture de l'Europe 3e session: Les effets de l'accroissement du nombre des Parties contractantes sur la Convention européenne des droits de l'homme; 4e session: La mise en oeuvre de la rérme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme.
Author: Laurent Sermet Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287137210 Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms Languages : fr Pages : 80
Author: Conseil de l'Europe, Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287169280 Category : Political Science Languages : fr Pages : 68
Book Description
La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes. -- Site de l'éditeur.
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 940103446X Category : Law Languages : en Pages : 840
Book Description
PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE ET INFORMA nONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITREI. TEXTESFONDAMENTAUX A. AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 B. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COM MISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVIDUELLES (ARTICLE 25 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne 7 Luxembourg 7 Royaume-Uni 9 C. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 46 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne I I Luxembourg 13 Suede 13 Royaume-Uni 15 D. DEROGATIONS (ARTICLE 15 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 17 E. EXTENSION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION (ARTICLE 63 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 21 F. RESERVES (ARTICLE 64 DE LA CONVENTION) Malte 25 ANNEXES 1. Convention europeenne des Droits de 1'Homme et Protocoles N° I, 2, 3, 4 et 5 a la Convention: etat des ratifications, dec- rations et reserves au 31 decembre 1966 30 2. Deuxieme Protocole additionnel a l'Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives aux membres de la Commission europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 33 3. Quatrieme Protocole additionnel a l'Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives a la Cour europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 35 VIII TABLE OF CONTENTS CHAPTER II. THE EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION 6 3 B. BIOGRAPHICAL NOTES 8 3 C.
Author: Council of Europe Staff Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 9401512302 Category : Law Languages : en Pages : 621
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Donna Gomien Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287129550 Category : Law Languages : fr Pages : 504
Book Description
Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Author: Carine Laurent-Boutot
Author: Carine Laurent-Boutot
Author: Council of Europe
Author: European Commission of Human Rights, Council of Europe
Author: 
Author: Laurent Sermet
Author: Conseil de l'Europe,
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Author: Council of Europe Staff
Author: Donna Gomien
Author: J.L. Murdoch