Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Activités Qui S'y Rattachent PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Activités Qui S'y Rattachent PDF full book. Access full book title Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Activités Qui S'y Rattachent by Editions France JURIDIQUE. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Editions France JURIDIQUE Publisher: ISBN: 9781070220574 Category : Languages : fr Pages : 267
Book Description
- IDCC 567 - Convention collective nationale du 5 juin 1970 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour - - par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Brochure n° 3051
Author: Editions France JURIDIQUE Publisher: ISBN: 9781070220574 Category : Languages : fr Pages : 267
Book Description
- IDCC 567 - Convention collective nationale du 5 juin 1970 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour - - par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Brochure n° 3051
Author: Journaux Officiels Publisher: Journaux officiels ISBN: 2110773022 Category : Law Languages : fr Pages : 300
Book Description
Texte de base : Convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014, étendue par arrêté du 26 juin 2014 Champ d'application : Dernière modification: Modifié par Accord du 6 avril 1990 en vigueur le 1er juin 1990 étendu par arrêté du 30 juillet 1990 JORF 14 août 1990. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des " classes " de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un " groupe " d'activités est identifiée par les quatre chiffres de groupe (code " A.P.E. ") et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. Le code " A.P.E. " (activité principale exercée) attribué par l'I.N.S.E.E. à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 134-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.
Author: France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986). Publisher: ISBN: 9782110723499 Category : Languages : fr Pages : 121
Author: France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Publisher: ISBN: 9782110764232 Category : Languages : fr Pages : 332
Author: France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) Publisher: ISBN: 9782110731678 Category : Languages : fr Pages : 126
Author: Editions France JURIDIQUE
Author: Editions France JURIDIQUE
Author: Journaux Officiels
Author: France. Ministère du travail et de la participation
Author: France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Author: France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986).
Author: France. Ministère du travail
Author: Collectif,
Author: 
Author: France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Author: France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)