Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt PDF Download

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Publisher: Hachette
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 260

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Author: Jean-Pierre Casimir
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ISBN: 9782865211531
Category : Contencioso fiscal - Francia - Legislación
Languages : fr
Pages : 528

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Author: Jacques Noyer
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296392520
Category : Law
Languages : fr
Pages : 383

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L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

Author: Philippe Marchessou
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247183131
Category : Law
Languages : fr
Pages : 540

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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Author: Ludovic Ayrault
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296357040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 446

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Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable.

Author: Martin Collet
Publisher:
ISBN: 9782130856375
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean-Pierre Casimir
Publisher: Groupe Revue Fiduciaire
ISBN: 9782865212835
Category :
Languages : fr
Pages : 552

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Author: Jean-Louis Laborie
Publisher: FeniXX
ISBN: 240262549X
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 159

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Plus de 50 000 personnes font, chaque année, l'objet d'un contrôle fiscal. Et ce sont toujours les mêmes questions que se posent les contribuables inquiets : - Pourquoi suis-je repéré ? - Comment puis-je l'éviter ? - Qu'est-ce qui va m'arriver ? - Comment me défendre ? Cet ouvrage a pour but d'expliquer les mécanismes de la vérification fiscale, de conseiller sur les précautions à prendre avant un contrôle, et le comportement à avoir pendant son déroulement, ainsi que les recours possibles pour diminuer la portée des éventuels redressements. Complet, direct et clair, c'est l'ouvrage de référence sur la défense du contribuable face au contrôle fiscal. Les auteurs : Maître Jean-Louis LABORIE est avocat, spécialiste de droit fiscal, chargé d'enseignement à l'université René Descartes Paris V. Florence Le BRAS, journaliste, est l'auteur de 25 guides pratiques sur la fiscalité, l'emploi, la vie pratique.

Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782368934821
Category :
Languages : fr
Pages : 235

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Gérez efficacement les procédures fiscales A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip Aide indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt.Face aux nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers. Rédigé par des spécialistes, il contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er juillet 2019, des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux.

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Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296383475
Category : Law
Languages : fr
Pages : 488

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Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.