Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Contribution à l'étude de l'ordre public en droit international privé
Author: Contribution à l'étude de l'ordre public en droit international privé
Author: Roger BireaudPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 154
Book Description
Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé
Author: Benjamin RémyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 515
Book Description
L'objet de cette étude est de restaurer un dialogue entre les différents objets du droit international privé. Il convient de dégager une grille de lecture qui permet de comprendre, tant les rapports que l'exception d'ordre public et le mécanisme des lois de police entretiennent avec les autres mécanismes de droit international privé, que les différences qui existent entre ces deux mécanismes. Une telle entreprise est menée en se situant sur le plan des différents intérêts susceptibles de servir de fondement aux règles de droit international privé. L'étude des différentes manifestations de l'exception d'ordre public et du mécanisme des lois de police a permis, ensuite, une double conclusion. L'exception d'ordre public permet de prendre en charge tant l'intérêt des parties à ne pas voir leur système axiologique heurté que l'intérêt étatique à réaliser certaines politiques législatives. Par ailleurs, il y aurait un phénomène de spécialisation de ces deux mécanismes au terme duquel l'exception d'ordre public traduirait le seul intérêt des parties alors que le mécanisme des lois de police prendrait en charge un intérêt étatique. C'est ensuite l'analyse de la distinction entre valeur et objectif, d'une part, et l'étude des relations entre valeurs et normes et entre objectif et norme, d'autre part, qui a permis de préciser ce que les fondements de ces mécanismes exigent exactement d'un point de vue méthodologique. C'est, par ailleurs, l'analyse menée en termes d'intérêts qui permet de comprendre l'articulation des mécanismes étudiés avec les autres méthodes de droit international privé.
Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures
Author: Léna GannagéPublisher: BRILL
ISBN: 9004257519
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369
Book Description
Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
La dimension sociale du droit international privé
Author: A. BucherPublisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552
Book Description
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
de l'Ordre Public En Droit International Privé (Classic Reprint)
Author: Antoine PilletPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780265689998
Category :
Languages : fr
Pages : 106
Book Description
Excerpt from De l'Ordre Public en Droit International Privé Il serait cependant injuste de méconnaître les quelques résultats qui peuvent être considérés comme acquis. Sur certains points parti culiers des idées se sont imposées qui, si elles étaient plus nombreuses, pourraient arrher à constituer une véritable communauté de droitentre nations, communauté qui sans doute ne mettrait pas obstacle aux conflits, mais qui leur assurerait, en tout lieu, une solution uni forme basée sur les données de la raison et conforme aux exigences de la pratique. De ce nombre est le principe qui doit faire l'objet de cette étude. Il est aujourd'hui universellement admis que l'application d'une loi étrangère ne saurait en aucun cas être tolérée, alors qu'elle aurait pour conséquence de troubler l'ordre public du pays dans le quel elle est demandée. Aussi bien, n'est - cc pas là une notion de simple bon sens? Si l'on veut que l'application des lois étrangères ne soit jamais due qu'à la courtoisie de l'état qui l'accorde, comment penser que cette courtoisie pourrait jamais aller jusqu'à lui faire sa crifier ses intérêts vitaux, son ordre public, et si l'on pense que l'ap plication d'une loi étrangère peut être un véritable droit pour celui qui la réclame, incontestablement ce droit ne pourra jamais être mis en balance avec le droit k plus fort qui appartient à chaque peuple, de veiller à sa propre conservation en prohibant tout ce qui pourrait se produire, sur son territoire, de dangereux à ce point de vue. Le res pect de l'ordre public, voilà donc un principe qui s'impose à tous, qui se retrouve dans les opinions les plus diverses, qui fait réelle ment partie de cette communauté de droit à laquelle il a été fait allu sion tout à l'heure. Même, si quelque chose doit étonner, c'est que ce principe n'ait pas été reçu de tout temps, c'est aussi que dans le droit contemporain il ne soit pas entendu de la même façon par tous ceux qui le recon naissent. Car, il faut bien l'avouer, dans la manière d'expliquer et de limiter ce principe, il y a encore de grandes incertitudes, nombre de doutes dans les applications qu'il s'agit d'en faire. A ce double point de vue, il peut paraître qu'une étude sur ce point de droit serait utile, et quoique la matière ait été récemment traitée par une plume com pétente il n'est peut - être pas inutile de s'en occuper de nouveau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
LES FONCTIONS DE L'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Author: ANDRE.. CHAPELLEPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 1306
Book Description
De l'ordre public en droit international privé
Author: Institute of International Law Seventh CommitteePublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Recueil Des Cours
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604247
Category : Law
Languages : en
Pages : 464
Book Description
2006
Author: Petar SarcevicPublisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866537190
Category : Law
Languages : en
Pages : 479
Book Description
Current Volume VIII (2006) of the Yearbook of Private International Law is arguably one of the most comprehensive collections of essays in English-language of our time: It presents the reader with a broad overview on the status and trends of private international law from the United States to India, from France to Tunisia, from England to China, from Latvia to Qatar, from Sweden to Japan. All main areas of law are addressed: among others, marriage, including same-sex marriage, adoption and protection of children, euthanasia and living wills, inheritance, contracts, torts, insolvency. Each of the four traditional steps of the “conflict process” is taken into account: adjudicatory jurisdiction, international cooperation and procedure, applicable law and its various incidents, recognition of foreign judgments. Practitioners will especially benefit from several contributions on international arbitration. Benefecial for: scholars, lawyers, judges, notaries, lawyers in law departments of international enterprises, legal libraries, working in the field of Private International Law.