Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé PDF Download
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BIEN QUE LA REVISION CONSTITUE UN MODE D'INTERVENTION DE PLUS EN PLUS FREQUENT DES JUGES DANS LA SPHERE CONTRACTUELLE, LA NOTION DE "REVISION JUDICIAIRE" N'A GUERE FAIT L'OBJET D'ETUDES THEORIQUES. IL S'AGIT POURTANT D'UN OUTIL PARTICULIEREMENT UTILE POUR LES JUGES ET SA SPECIFICITE EMERGE NETTEMENT QUAND ON LA COMPARE A D'AUTRES MODES PLUS CLASSIQUES D'INTERVENTION TELLES QUE LA NULLITE OU LA RESOLUTION PARTIELLES. LA REVISION JUDICIAIRE EST L'OPERATION PAR LAQUELLE LE JUGE MODIFIE UN OU PLUSIEURS ELEMENTS DU CONTRAT EN SUBSTITUANT SA PROPRE VOLONTE A CELLE DES PARTIES. ELLE ASSURE LE MAINTIEN DU CONTRAT TOUT EN LE PURGEANT DE SES STIPULATIONS EXCESSIVES OU EN REMEDIANT AUX DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES CONTRACTANTS DANS SON EXECUTION. L'ETUDE DES PRINCIPALES APPLICATIONS DE LA REVISION JUDICIAIRE SERA L'OCCASION DE VERIFIER L'ORIGINALITE DE CETTE TECHNIQUE TOUT EN CONSTATANT LA VARIETE DE SES FORMES ET DE SES FONDEMENTS. COMPTE TENU DE SON UTILITE, IL EST NATUREL DE S'INTERROGER SUR SON EVENTUELLE CONSECRATION PAR UN TEXTE DE PORTEE GENERALE. UNE TELLE MESURE A DEJA ETE ENVISAGEE PAR LES PARTISANS DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION. CEPENDANT CETTE DERNIERE A UN DOMAINE D'APPLICATION BEAUCOUP PLUS LIMITE QUE LA REVISION. C'EST POURQUOI, DANS LA PERSPECTIVE DE L'OCTROI AUX JUGES D'UN TEL POUVOIR, IL EST PREFERABLE DE RECHERCHER LES GRANDS TRAITS COMMUNS AUX DIFFERENTES APPLICATIONS DE LA REVISION AVANT DE VOIR DE QUELLE MANIERE CELLE CI POURRAIT ETRE CONSACREE PAR UN TEXTE DE PORTEE GENERALE. IL APPARAIT ALORS QUE LE LEGISLATEUR POURRAIT UTILEMENT ACCORDER AUX JUGES LE POUVOIR GENERAL DE REVISER, SOUS CERTAINES CONDITIONS, LES CONTRATS, QUAND PAR SUITE D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES, LEUR EXECUTION DEVIENT EXTREMEMENT DIFFICILE POUR LE DEMANDEUR.
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BIEN QUE LA REVISION CONSTITUE UN MODE D'INTERVENTION DE PLUS EN PLUS FREQUENT DES JUGES DANS LA SPHERE CONTRACTUELLE, LA NOTION DE "REVISION JUDICIAIRE" N'A GUERE FAIT L'OBJET D'ETUDES THEORIQUES. IL S'AGIT POURTANT D'UN OUTIL PARTICULIEREMENT UTILE POUR LES JUGES ET SA SPECIFICITE EMERGE NETTEMENT QUAND ON LA COMPARE A D'AUTRES MODES PLUS CLASSIQUES D'INTERVENTION TELLES QUE LA NULLITE OU LA RESOLUTION PARTIELLES. LA REVISION JUDICIAIRE EST L'OPERATION PAR LAQUELLE LE JUGE MODIFIE UN OU PLUSIEURS ELEMENTS DU CONTRAT EN SUBSTITUANT SA PROPRE VOLONTE A CELLE DES PARTIES. ELLE ASSURE LE MAINTIEN DU CONTRAT TOUT EN LE PURGEANT DE SES STIPULATIONS EXCESSIVES OU EN REMEDIANT AUX DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES CONTRACTANTS DANS SON EXECUTION. L'ETUDE DES PRINCIPALES APPLICATIONS DE LA REVISION JUDICIAIRE SERA L'OCCASION DE VERIFIER L'ORIGINALITE DE CETTE TECHNIQUE TOUT EN CONSTATANT LA VARIETE DE SES FORMES ET DE SES FONDEMENTS. COMPTE TENU DE SON UTILITE, IL EST NATUREL DE S'INTERROGER SUR SON EVENTUELLE CONSECRATION PAR UN TEXTE DE PORTEE GENERALE. UNE TELLE MESURE A DEJA ETE ENVISAGEE PAR LES PARTISANS DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION. CEPENDANT CETTE DERNIERE A UN DOMAINE D'APPLICATION BEAUCOUP PLUS LIMITE QUE LA REVISION. C'EST POURQUOI, DANS LA PERSPECTIVE DE L'OCTROI AUX JUGES D'UN TEL POUVOIR, IL EST PREFERABLE DE RECHERCHER LES GRANDS TRAITS COMMUNS AUX DIFFERENTES APPLICATIONS DE LA REVISION AVANT DE VOIR DE QUELLE MANIERE CELLE CI POURRAIT ETRE CONSACREE PAR UN TEXTE DE PORTEE GENERALE. IL APPARAIT ALORS QUE LE LEGISLATEUR POURRAIT UTILEMENT ACCORDER AUX JUGES LE POUVOIR GENERAL DE REVISER, SOUS CERTAINES CONDITIONS, LES CONTRATS, QUAND PAR SUITE D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES, LEUR EXECUTION DEVIENT EXTREMEMENT DIFFICILE POUR LE DEMANDEUR.
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Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine: droit de l'Union européenne. Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales: Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil `Code civil, Bürgerlirhes Gesetzburh). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
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''Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.''--
Author: Charlotte Goldie-Genicon Publisher: LGDJ ISBN: 9782275034423 Category : Contracts Languages : fr Pages : 674
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La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C'est d'un droit fragilisé qu'on vante le renouveau, le droit spécial s'émancipant de son emprise. Le droit commun n'est plus l'unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d'ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l'orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à éclipse du droit commun, l'absence de toute règle de conflit ayant favorisé le développement d'une résolution opportuniste des concours. Le droit commun des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles d'être adaptées ou écartées si l'obtention de la solution jugée la plus opportune l'exige. Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider en faveur d'une restauration de l'emprise du droit commun sur le droit des contrats. L'instrument principal de cette restauration consiste en l'élaboration d'une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes communes et normes spéciales, l'adage " specialia generalibus derogant " n'étant qu'un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de principe à s'appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes, l'éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d'une antinomie.
Author: Ewoud Hondius Publisher: Cambridge University Press ISBN: 1139501151 Category : Law Languages : en Pages : 715
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The recent financial crisis has questioned whether existing contracts may be adapted, terminated or renegotiated as a result of unexpected circumstances. The question is not a new one. In medieval times the notion of clausula rebus sic stantibus was developed to cope with such situations, and Germany introduced the theory of Wegfall der Geschäftsgrundlage. In England, the Coronation cases provided one possible answer. This comparative study explores the possibility of classifying jurisdictions as 'open' or 'closed' in this regard.
Author: NICOLAS.. LOUSSOUARN
Author: NICOLAS.. LOUSSOUARN
Author: Guillaume Busseuil
Author: Émilie Labrot
Author: Charlotte Goldie-Genicon
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
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Author: Ewoud Hondius
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Author: Harvard Law School. Library