Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen PDF Download
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Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine: droit de l'Union européenne. Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales: Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil `Code civil, Bürgerlirhes Gesetzburh). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
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Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine: droit de l'Union européenne. Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales: Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil `Code civil, Bürgerlirhes Gesetzburh). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
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Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et de la doctrine. Leur présentation a été ordonnée autour de la distinction entre un droit européen issue des institutions européennes – droit de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme – et un droit transnational élaboré par la doctrine. L’interaction très originale entre ces différentes sources a fait émerger un droit privé européen de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. L’ancrage du droit des contrats dans les droits nationaux rendait difficile l’élaboration d’une notion européenne de contrat transversale à ces différentes sources de droit. La compréhension contemporaine de la notion nécessitait de revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Chaque droit national considéré – droit allemand, droit anglais, droit français – a forgé une notion de contrat dotée d’une forte identité. Les codifications doctrinales contemporaines, principalement les Principes du droit européen du contrat, offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. La découverte d’une notion de contrat en droit privé européen impliquait la mise en évidence d'un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu’elle innerve l’ensemble de la démonstration. Qu'il s'agisse du droit transnational ou du droit européen, le contrat relationnel a vocation à expliquer certaines évolutions du contrat décrites dans cette étude, à savoir un étirement et un enrichissement de la notion. Elle s’étire dans le sens où son acception est plus large que dans les droits nationaux. Avec l'apport des concepts de bonne foi et d'attente légitime, elle s’enrichie par ses sources en devenant une notion mixte à la croisée de la Common law et du droit continental. Elle s'enrichie également par son contenu en intégrant l'équilibre contractuel et l'incomplétude pour devenir une notion pluraliste de contrat.
Author: Bernard Haftel Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1380
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L'étude de la notion de matière contractuelle en droit international privé vise à répondre à deux questions : qu'est-ce qu'un contrat en droit international privé et à quels aspects du contrat la"lex contractus" s'applique-t-elle? L'idée même d'une acception spécifique de la notion en "droit international privé" implique que celle-ci soit différente de celle retenue en droit interne. La notion est autonome. Cet aspect est justifié d'une part par la spécificité de la problématique du droit international privé, d'autre part par l'existence en la matière d'une Convention internationale, bientôt novée en Réglement communautaire, dont l'interprétation est désormais contrôlée par la Cour de justice des Communautés européennes. La notion est donc non seulement autonome, mais également fonctionnelle. Dans une première partie, l'étude des critères du contrat en droit international privé permet de cerner plus précisément la"famossima questio" qu'est la notion de contrat, dans une perspective autonome et fonctionnelle. La norme contractuelle ainsi définie est ainsi plus compréhensive et mieux adpatée que la définition classique. Dans une seconde partie, sont envisagées d'une part le domaine de la loi du contrat, d'autre part les méthodes de coordination de la norme contractuelle et des statuts environnants : "lex rei sitae, lex delicti", ou autre "lex contractus".
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''Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.''--
Author: Marion Nadaud Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 563
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Le domaine du droit des contrats offre un champ d'observation très riche pour l'étude de la diversité des méthodes d'intégration juridique européenne. L'harmonisation par voie de directives s'est d'abord imposée comme la principale méthode d'intervention du droit de l'Union européenne en droit des contrats. Puis, depuis 2008, le système juridique de l'Union européenne s'est doté d'un instrument de portée générale unifiant les règles de conflit de lois. La vision qui semble jusqu'à présent s'imposer est celle de la construction d'un espace normatif européen du contrat, défni comme un ensemble juridique régional fondé sur l'organisation de liens horizontaux entre les droits nationaux des pays européens, par opposition à un modèle de droit européen des contrats uniques. L'objet de cette étude est de montrer comment s'organise cet espace. Dans sa structure interne, l'espace normatif organise les rapports entre les droits des Etats membres autour d'un principe de concurrence normative fondée sur l'autonomie de la volonté, qui se présente à la fois comme une méthode de gestion de la diversité des régimes nationaux des contrats et comme une méthode d'européanisation progressive du droit des contrats. Le droit européen se préoccupe aussi de réguler l'intensité de cette concurrence afin de protéger la partie faible et de maintenir la cohérence interne de l'espace normatif. Cet espace cherche également à définir ses contours externes. Cette recherche pose la délicate question de la délimitation du domaine d'application spatial du droit européen dans le domaine international et de ses rapports avec les droits des Etats tiers et le droit international. L'enjeu de la structuration externe de l'espace européen réside dans la recherche d'un équilibre entre une logique d'identification et une logique d'ouverture vers l'extérieur.
Author: Guillaume Busseuil
Author: Guillaume Busseuil
Author: Georges Rouhette
Author: Roberto Thiancourt
Author: Guillaume Busseuil
Author: Bernard Haftel
Author: Eric Brousseau
Author: Émilie Labrot
Author: Marion Nadaud
Author: Alfredo De Jesus O.
Author: Pierre Pécastaing