Author: Martine Lelièvre-BoucharatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Contribution à la théorie des contrats de distribution
Author: Martine Lelièvre-BoucharatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes
Author: Sylvie LebretonLe contrat-coopération
Author: Suzanne LequettePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1106
Book Description
On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l’opération qu’ils organisent : les « contrats-échange » et les « contrats-organisation ». Introduite au sein du contrat à titre onéreux, cette distinction fait écho à l’opposition classique du marché et de la firme et met en regard deux modèles contractuels : le « contrat-permutation » et le « contrat-concentration ». Alors que le contrat-permutation est l’instrument juridique qui permet d’encadrer les échanges de biens et de services et concilie les intérêts contraires des parties, le contrat-concentration organise la poursuite d’une entreprise commerciale de manière à réunir les intérêts identiques des associés. Cette classification bipartite ne permet plus cependant de rendre compte de l’ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent, entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, des figures hybrides qui empruntent leurs traits aux deux modèles habituels. Qu’il nous suffise d’évoquer ici le contrat d’édition, les contrats de distribution intégrée tels que le contrat de franchise ou le contrat de concession, le mandat d’intérêt commun, le bail à construction ou encore les contrats de coopération inter-entreprises qui se développent sur la scène du commerce international, dont le contrat de joint venture et le contrat de consortium sont les principales incarnations. Expression d’un nouveau modèle économique qui se situe à mi chemin entre le marché et la firme – la coopération –, ces figures ont en commun d’organiser une mise en relation d’actifs complémentaires de manière à coordonner les intérêts convergents mais différents des parties. La présente étude se propose d’élaborer un cadre juridique qui permette d’embrasser cette réalité nouvelle en introduisant entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, une nouvelle figure : le contrat-coopération. Elle tente d’en cerner les contours et d’en décliner le régime.
Les contrats de la distribution
Author: Martine Behar-TouchaisPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 958
Book Description
Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.
LES CONTRATS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS. ESSAI SUR UNE TYPOLOGIE
Author: ALEXANDRA.. GALLIER-ZAIMIPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 611
Book Description
LES CONTRATS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS REPONDENT AUX BESOINS DEFINIS PAR LES OPERATEURS POUR LA MISE EN UVRE ET LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU. CERTAINS FOURNISSEURS METTENT EN PLACE DES SYSTEMES DE DISTRIBUTION FONDES SUR L'EXCLUSIVITE DE FOURNITURE (CONTRATS DE CONCESSION EXCLUSIVE) OU D'APPROVISIONNEMENT (CONTRATS DE FRANCHISE) ALORS QUE D'AUTRES (CONTRATS DE DISTRIBUTION SELECTIVE) N'EN FONT PAS L'USAGE OU N'EN FONT QUE PLUS RAREMENT L'USAGE (CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE). LA RECHERCHE DES CRITERES CONTRACTUELS DE DISTRIBUTION CONFORMES AU DROIT DE LA CONCURRENCE, A LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS, AU DROIT DES CONTRATS ET AU DROIT DES MARQUES NOUS PERMET DE CLARIFIER ET DE POSER LES CARACTERES DISTINCTIFS DES MODELES CONTRACTUELS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS ET D'ETABLIR EGALEMENT LE LIEN QUI UNIT, D'UNE PART, LES CARACTERISTIQUES ET LES CONDITIONS DE VALIDITE DU RESEAU DE DISTRIBUTION ET, D'AUTRE PART, LES CARACTERISTIQUES DE L'OBJET A DISTRIBUER ET LE CHOIX D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION
Catalogue des thèses reproduites
Author: Good Faith in International Arbitration
Author: Elliott E. GeisingerPublisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403542772
Category : Law
Languages : en
Pages : 288
Book Description
Although considered a somewhat ‘hazy’ concept (particularly in common law), good faith may nevertheless be defined as a duty incumbent on a person negotiating or performing an agreement. Thus, it may be understood as obligatory on all parties in the conduct of arbitral proceedings. In this collection of expert chapters, notable jurists and legal academics from around the world fully investigate the multifaceted notion of good faith in international arbitration. All the following aspects of the matter are covered: detailed analysis of good faith in both common law and civil law traditions as reflected in doctrine, scholarship, and case law; good faith implications in treaty interpretation; using good faith as a negative defence against claims or as a positive basis for claims; good faith in the specific field of international investment arbitration; procedural aspects of the parties’ obligation to act in good faith during pre-arbitral negotiations, conciliation, and mediation, as well as during the arbitral proceedings; the duty of arbitrators and arbitral institutions to act in good faith; and the role of good faith in actions to set aside. As an authoritative survey and analysis of how the concept of good faith has been applied in international arbitration – and defined in the case law relevant to it – this matchless book provides invaluable guidance to parties involved in international arbitral proceedings.
Canadiana
Author: Revue économique
Author: Social Innovations in the Urban Context
Author: Taco BrandsenPublisher: Springer
ISBN: 3319215515
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 309
Book Description
This book addresses the practice of social innovation, which is currently very much in the public eye. New ideas and approaches are needed to tackle the severe and wicked problems with which contemporary societies are struggling. Especially in times of economic crisis, social innovation is regarded as one of the crucial elements needed to move forward. Our knowledge of its dynamics has significantly progressed, thanks to an abundance of studies on social innovation both general and sector-specific. However, despite the valuable research conducted over the past years, the systematic analysis of social innovation is still contested and incomplete. The questions asked in the book will be the following: 1. What is the nature of social innovations? 2.What patterns can be identified in social innovations emerging at the local level? 3.How is the emergence and spread of social innovations related to urban governance? More precisely, which conditions and arrangements facilitate and hinders social innovation? We explore these questions using different types of data and methods, and studying different contexts. In particular, we focus on innovations that aim at solving problems of the young unemployed, single parents and migrants. This analysis is based on original research carried out in the period 2010-2013 in the framework of a European project with a specific empirical research strategy. Research was carried out in 20 cities in 10 different European countries.