Author: Agnès Hertig-Pea
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 138
Book Description
Contrat de licence notamment en matière de brevet
Le Contrat de licence de brevet
Author: Giovanna Modiano
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040853
Category : Patent licenses
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040853
Category : Patent licenses
Languages : fr
Pages : 340
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Le contrat de licence de brevet
Avant contrat de licence de brevet
Droit européen des licences exclusives de brevets
Author: Isabelle Roudard
Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
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ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 234
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Le contrat de licence des brevets d'invention
Le contrat de licence de brevet d'invention et les règles de concurrence du traité de Rome relatif au marché commun
La résolution des litiges de propriété intellectuelle / Resolution of Intellectual Property Disputes
Author: Joost Pauwelyn
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725561540
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725561540
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.