Author: Isabelle SaynPublisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 292
Book Description
Contentieux de la protection sociale
Author: Pierre JoxeLe contentieux de la protection sociale
Author: Isabelle SaynPublisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 292
Book Description
Contentieux de la protection sociale
Author: L'évolution du contentieux de la protection sociale de 1928 à 1960
Author: Tidiane ManéLes juridictions compétentes dans le contentieux de la protection sociale
Author: Anne-Laure MontabordPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Le Contentieux de la sécurité sociale
Author: François TaquetPublisher: FeniXX
ISBN: 2402397632
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Author: Michel PierchonPublisher:
ISBN: 9782867490170
Category :
Languages : fr
Pages : 347
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L'essentiel du droit de la protection sociale
Author: Franck PetitPublisher:
ISBN: 9782297069960
Category :
Languages : fr
Pages : 142
Book Description
L'essentiel du Droit de la protection sociale (3e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 7 Chapitres. Tout y est !
Droit de la protection sociale
Author: Publisher:
ISBN: 9782247140510
Category :
Languages : fr
Pages : 823
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Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés "d'indemnisation sociale" y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite de décembre 2013, la loi de financemnt de la sécurité sociale pour 2014 , la loi de finances pour 2014 ainsi que de la jurisprudence française et européenne la plus récente ..
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale
Author: Anaëlle Cappellari (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782297071444
Category :
Languages : fr
Pages : 185
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