Constitutionnalisme et la révision constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo PDF Download
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Author: Célestin Ekoto Loleke Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 233641550X Category : Law Languages : fr Pages : 293
Book Description
La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.
Author: Célestin Ekoto Loleke Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 233641550X Category : Law Languages : fr Pages : 293
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La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.
Author: Jean-Louis Esambo Kangashe Publisher: Academia ISBN: 2296492444 Category : Social Science Languages : fr Pages : 362
Book Description
Bien qu'élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo, se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir.
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Abstract: Depuis son accession à l'indépendance, la République Démocratique du Congo a connu plusieurs constitutions, de la loi fondamentale du 19 mai 1960 à la constitution du 18 février 2006, qui fait l'objet de cette étude dans sa dimension révision constitutionnelle. Cette constitution est non seulement la plus importante mais a été aussi la troisième à être adoptée par référendum après la constitution du 01 août 1964 et celle du 27 juin 1967. Il est de principe que toute constitution est révisable selon une certaine procédure mais celle du 18 février 2006 nécessite une procédure spéciale pour sa révision
Author: Jacques Djoli Eseng 'Ekeli Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336324997 Category : Law Languages : fr Pages : 266
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Ce livre traite du droit constitutionnel congolais (RDC). L'auteur tente de dégager l'intelligence de la trame et de l'articulation constitutionnelles congolaises. Le lecteur saisit ainsi l'idéalité juridique du peuple congolais à partir de son identité : la manière, les symboles, les rituels, les techniques, l'ingénierie dans la mise en oeuvre des outils de gestion.
Author: Me Clémentine Tsongo Mughole Publisher: Les Éditions du Net ISBN: 2312053101 Category : Law Languages : fr Pages : 14
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Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ontils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n’est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l’exaltation du pouvoir personnel du chef de l’Etat ,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l’État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l’Etat entraine la concentration s’opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l’autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.
Author: Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140007808 Category : Law Languages : fr Pages : 448
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Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent déviants, des autorités politiques. L'ouvrage présente aussi des perspectives pour l'efficacité de la justice constitutionnelle, à consolider en RDC.
Author: Dieudonné Kaluba Dibwa Publisher: Academia ISBN: 2336323516 Category : Law Languages : fr Pages : 655
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Ce livre fait l'état des lieux de la justice constitutionnelle congolaise. Il retrace les fondements des normes de cette justice, étudiant ses racines historiques et philosophiques et proposant des solutions juridiques aux problèmes théoriques susceptibles d'entraver le progrès de cette activité essentielle de l'Etat de droit moderne. L'auteur analyse ensuite les ancrages pratiques de cette vaste théorie et imprime à l'ouvrage un caractère pratique. Un éclairage théorique et jurisprudentiel.
Author: Ursil Lelo Di Makungu Publisher: Editions Universitaires Europeennes ISBN: 9783838181691 Category : Languages : fr Pages : 116
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La decentralisation en RD Congo est vecue comme une nouvelle strategie de developpement du pays, lequel a ete plonge dans la crise socio-economique par la forte centralisation experimentee apres les secessions du Katanga, du Sud-Kasai et de la province Orientale et le cycle des guerres recurrentes a partir de 1996. C'est dans ce contexte que les forces politiques de tous bords, dans le cadre de l'accord global et inclusif conclu en 2002 a Sun City en Afrique du Sud, appelees a mettre sur pied un nouvel ordre politique au pays, ont decide de doter des pouvoirs substantiels aux provinces et aux collectivites locales, en dotant le pays d'une nouvelle constitution, promulguee le 18 fevrier 2006. Aujourd'hui, les autorites du pouvoir central ont des difficultes a accepter toutes ces concessions, ce qui justifie la revision constitutionnelle a travers la loi n 11/002 du 20 janvier 2011. Comme le souligne sagement SIDIKI et FALILOU, Construire l'Etat a partir du haut c'est comme construire sa maison a partir du toit. Si nous voulons que nos Etats soient solides et credibles, le local doit etre la brique de base de la refondation sociopolitique de l'Etat.
Author: Jean-Louis Esambo Kangashe Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140053419 Category : Law Languages : fr Pages : 412
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Dans sa conception, son évolution et sa pratique, le droit constitutionnel a toujours eu du mal à s'affranchir de crises politiques. Droit de crises ou de gestion de crise, le droit constitutionnel est avant tout au service des normes, dont le respect par tous contribue au fonctionnement régulier des institutions. Placés dans le contexte congolais, les trois versants du droit constitutionnel, à savoir le droit normatif, celui institutionnel et la branche consacrée aux libertés n'ont pas toujours été en cohérence avec le constitutionnalisme.
Author: Célestin Ekoto Loleke
Author: Célestin Ekoto Loleke
Author: Jean-Louis Esambo Kangashe
Author: Célestin Ekoto Loleke
Author: Jacques Djoli Eseng 'Ekeli
Author: Me Clémentine Tsongo Mughole
Author: Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
Author: Dieudonné Kaluba Dibwa
Author: Ursil Lelo Di Makungu
Author: Jean-Louis Esambo Kangashe
Author: Congo (Democratic Republic)