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Languages : fr
Pages : 36
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Analyse: Nouvelle constitution vaudoise dont les principaux changements sont : la majorité politique abaissé de 21 à 20 ans, la garantie de la liberté des cultes et du droit d'association, et l'introduction du référendum en matière de finance.
Constitution du Canton de Vaud du 15 décembre 1861
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Analyse: Nouvelle constitution vaudoise dont les principaux changements sont : la majorité politique abaissé de 21 à 20 ans, la garantie de la liberté des cultes et du droit d'association, et l'introduction du référendum en matière de finance.
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Analyse: Nouvelle constitution vaudoise dont les principaux changements sont : la majorité politique abaissé de 21 à 20 ans, la garantie de la liberté des cultes et du droit d'association, et l'introduction du référendum en matière de finance.
Constitution du canton de Vaud du 15 décembre 1861 et projet de constitution résultant du premier débat de la constituante
Constitution du canton de Vaud du 15 décembre 1861
Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud 1861
Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud 1861
Bulletin des seances de l'assemblee constituante de Canton de Vaud
Projet de constitution du Canton de Vaud
Règlement pour le Conseil communal de Lausanne
Projet de constitution pour l'Église libre du canton de Vaud
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Analyse: Dû à la plume de MM. Vinet et Chappuis, il sera accepté par le Synode constituant le 12 mars 1847.
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Analyse: Dû à la plume de MM. Vinet et Chappuis, il sera accepté par le Synode constituant le 12 mars 1847.