La Constitution pour l'Europe PDF Download

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La Constitution pour l'Europe

La Constitution pour l'Europe PDF Author: Valéry Giscard d'Estaing
Publisher: Albin Michel
ISBN: 2226338802
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 225

Book Description
« Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... » Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003. C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.

La Constitution pour l'Europe

La Constitution pour l'Europe PDF Author: Valéry Giscard d'Estaing
Publisher: Albin Michel
ISBN: 2226338802
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 225

Book Description
« Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... » Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003. C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.

Le traité établissant une constitution pour l'Europe

Le traité établissant une constitution pour l'Europe PDF Author: Vlad Constantinesco
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 468

Book Description


The Constitution of Europe

The Constitution of Europe PDF Author: Joseph Weiler
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521585675
Category : Law
Languages : en
Pages : 384

Book Description
Joseph Weiler presents essays written during the 1990s on issues related to European constitutional law. In a series of highly accessible discussions concerning the legal framework of the European Communities and the European Union, Professor Weiler describes the gradual strengthening of transnational European institutions at the expense of national legislators. Although individuals as legal consumers have been empowered by Community law, he writes, this has been at the expense of their rights as citizens. The Constitution of Europe thus provides from a legal perspective a balanced and authoritative critique of the attractions and demerits of the goal of European integration.

La constitution de l'Europe

La constitution de l'Europe PDF Author: Paul Magnette
Publisher:
ISBN: 9782800412795
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 215

Book Description


The New Constitutions of Europe

The New Constitutions of Europe PDF Author: Howard Lee MACBAIN (and ROGERS (Lindsay))
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutions
Languages : en
Pages : 946

Book Description


Une constitution pour l'Europe

Une constitution pour l'Europe PDF Author: Renaud Dehousse
Publisher: Les Presses de Sciences Po
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 298

Book Description
Met en lumière les multiples facettes d'un débat autour d'une Constitution européenne, pour mieux appréhender les enjeux des discussions à venir. Réunit des contributions de spécialistes des problèmes européens et des prises de position de responsables politiques de différents pays.

The Many Constitutions of Europe

The Many Constitutions of Europe PDF Author: Suvi Sankari
Publisher: Ashgate Publishing, Ltd.
ISBN: 1409497291
Category : Law
Languages : en
Pages : 486

Book Description
This volume makes a contribution to the ongoing lively discussion on European constitutionalism by offering a new perspective and a new interpretation of European constitutional plurality. The book combines diverse disciplinary approaches to the constitutional debate. It brings together complementing contributions from scholars of European politics, economics, and sociology, as well as established scholars from various fields of law. Moreover, it provides analytical clarity to the discussion and combines theory with more practical and critical approaches that make use of the constitutional toolbox in analysing the tensions between the different constitutions. The collection is a valuable point of reference not only for scholars interested in European studies but also for graduate and post-graduate students.

L'Europe en voie de constitution

L'Europe en voie de constitution PDF Author: Olivier Beaud
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : de
Pages : 864

Book Description
L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte? Quel en est le contenu? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée? Cet ouvrage s'attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention. Ce bilan présente une double originalité. Il est dressé par des universitaires et des chercheurs travaillant dans deux pays qui ont, depuis l'origine, joué un rôle moteur dans la construction européenne: l'Allemagne et la France. En outre, il est établi par des spécialistes de trois disciplines: l'économie, le droit et la science politique. Cette association, inédite sur le sujet, offre un autre éclairage sur la question européenne, en ce qu'elle induit une "politisation" des questions institutionnelles. En effet, parler de la Constitution de l'Europe, c'est évoquer le défi majeur auquel l'Union est désormais confrontée: celui de faire coïncider, à l'échelle d'une Union élargie à 25 membres, gouvernementalité et principe démocratique dans un cadre institutionnel renouvelé. Il ne suffit pas de vouloir l'Europe, encore faut-il être en mesure de savoir quelle Europe nous voulons faire. Les spécialistes comme les citoyens intéressés trouveront ici matière à réflexion sur cet enjeu majeur.

Documents

Documents PDF Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129109
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 396

Book Description
Parallel texts in English & French

La constitution de l'Europe

La constitution de l'Europe PDF Author: Paul Magnette
Publisher: Université de Bruxelles
ISBN: 9782800412450
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 201

Book Description
Ces textes contribuent à alimenter le débat de création d'une Constitution européenne, avec notamment la principale question posée : peut-on doter l'Union européenne, qui n'a pas vocation à devenir un État, d'une Constitution ? Une équipe internationale de politologues, juristes et philosophes tente de répondre à ces interrogations.