Le consentement dans le contrat médical PDF Download
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Author: Désiré Amoikon Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140318986 Category : Law Languages : fr Pages : 163
Book Description
Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et éclairé. En Côte d'Ivoire, le consentement médical brille par son absence dans l'ordre juridique interne. La relation praticien–patient est jusqu'à présent régie dans les faits par le paternalisme médical quelquefois malveillant avec son lot d'abus et d'infantilisation du patient. Un nouveau Code de la santé publique doit impérativement émerger en mettant le patient au cœur du système sanitaire et en faisant naître le consentement libre et éclairé dans un contexte où l'autonomie et la dignité du patient sont couramment négligés.
Author: Désiré Amoikon Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140318986 Category : Law Languages : fr Pages : 163
Book Description
Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et éclairé. En Côte d'Ivoire, le consentement médical brille par son absence dans l'ordre juridique interne. La relation praticien–patient est jusqu'à présent régie dans les faits par le paternalisme médical quelquefois malveillant avec son lot d'abus et d'infantilisation du patient. Un nouveau Code de la santé publique doit impérativement émerger en mettant le patient au cœur du système sanitaire et en faisant naître le consentement libre et éclairé dans un contexte où l'autonomie et la dignité du patient sont couramment négligés.
Book Description
Le consentement, sa nature, son sens, sa légitimité sont au cœur du débat qui anime la société sur le rôle que peuvent jouer les patients, non seulement lorsqu'ils doivent recevoir des soins, mais aussi lorsqu'on leur pro pose des actions de prévention ou lorsqu'ils participent à des recherches biomédicales. Cet ouvrage traite de manière originale et novatrice de la question de la relation médecin-patient et des rapports entre médecine et société. A travers différentes facettes historique, juridique, sociale et médicale, le lecteur découvre les concepts en jeu, leurs limites et les questions à explorer. Le parcours proposé permet de mieux comprendre l'évolution du métier de médecin et la place grandissante faite aux patients dans les phénomènes d'acceptabilité et de choix face au progrès médical. Il permet de regarder avec lucidité le rôle et les responsabilités de chacun, sans idéalisme, en montrant que les réponses et les choix doivent avant tout tenir compte de la singularité des réalités cliniques.
Book Description
Synthèse de l'évolution des mentalités des professionnels de santé et de la prise de conscience de la nécessaire autonomie des patients, la recherche du consentement est une étape décisive, reposant entre les mains du malade. Cette étape permet, ou non, de mettre le projet thérapeutique à exécution. Son obtention est le résultat d'une information adaptée et d'une démarche relationnelle personnalisée de la part du praticien. Mais certaines situations engendrent des obstacles ne lui permettant pas d'obtenir un consentement convenable, temporairement ou définitivement. Peut-il néanmoins, et comment, engager des soins sans enfreindre ce droit désormais incontournable ? Ce travail a pour objectif de présenter les conditions légales du consentement éclairé en France et les caractères de la relation médicale.
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Cette thèse s'intéresse au rapport entre le droit et le réel dans le cadre du consentement éclairé aux soins. Si, comme juristes, les comportements attendus des médecins et des patients en matière de consentement aux soins nous semblent clairs, l'observation attentive des pratiques permet-elle de constater une adéquation réelle entre ces pratiques et la norme? Notre recherche vise ainsi à démontrer si, et dans quelle mesure les acteurs visés par la norme du consentement éclairé aux soins adoptent des pratiques conformes aux prescriptions normatives. La recherche d'une adéquation entre norme et pratiques est portée par le recours à l'effectivité normative. Ce cadre d'analyse nous permet d'interroger la conformité des comportements à la norme, mais également les facteurs explicatifs de cette effectivité et plus généralement les effets de la norme sur le réel. Par une analyse combinée de sources de données scientifiques secondaires et la réalisation de notre propre étude de cas, nous constatons que les pratiques cliniques en matière de consentement éclairé aux soins ne présentent qu'une faible adéquation avec les prescriptions normatives. Les médecins divulguent généralement une quantité insuffisante d'informations pour les prises de décisions des patients, résultant pour ces derniers en des consentements peu éclairés. Une majorité de patients considèrent qu'ils ne sont pas suffisamment impliqués dans les prises de décisions médicales qui les concernent, et que le choix effectif des traitements est encore largement tributaire des médecins. Alors que les éléments permettant d'expliquer une telle ineffectivité sont multifactoriels, notre recherche suggère que l'application des sanctions en cas de non-respect de la norme constitue un élément déterminant. Plus particulièrement, la responsabilité civile professionnelle semble influencer grandement les perceptions et les comportements des médecins en matière de consentement aux soins. Or, notre étude démontre que cette sanction est rarement appliquée, puisque les éléments constitutifs de responsabilité - faute, préjudice et lien de causalité - sont difficiles à prouver. Au regard de ces constats, nous proposons de repenser l'appréciation des éléments de la responsabilité en matière de consentement aux soins afin d'en favoriser une plus grande effectivité.
Author: Désiré Amoikon
Author: Désiré Amoikon
Author: La Sablonnière, Luc de
Author: Chalifoux, Danielle
Author: Grégoire Moutel
Author: France. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Author: Louis-Emmanuel Sarkissian
Author: Audrey Ferron Parayre
Author: AFDS
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Author: Robert P. Kouri