Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou explication théorique et pratique du code de justice militaire, précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des Français, par un capitaine adjudant-major d'infanterie,... PDF Download

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Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou explication théorique et pratique du code de justice militaire, précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des Français, par un capitaine adjudant-major d'infanterie,...

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Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire

Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire PDF Author:
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Languages : en
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Conférences de droit pénal et d'Instruction criminelle militaires, ou explication théorique et pratique du code de justice militaire

Conférences de droit pénal et d'Instruction criminelle militaires, ou explication théorique et pratique du code de justice militaire PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 1256

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Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre (Promulgué le 4 août 1857)

Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre (Promulgué le 4 août 1857) PDF Author: Victor Foucher
Publisher:
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Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 1124

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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre

Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre PDF Author: Pierre Alla
Publisher:
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Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 596

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Traité théorique et pratique de droit pénal et de procédure pénale militaires

Traité théorique et pratique de droit pénal et de procédure pénale militaires PDF Author: Pierre Hugueney
Publisher:
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Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 971

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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et de mer

Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et de mer PDF Author: Victor Nicolas
Publisher:
ISBN:
Category : Military law
Languages : fr
Pages : 908

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Cours de code pénal

Cours de code pénal PDF Author: Alfred Bertauld
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Languages : fr
Pages : 592

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Code d'instruction criminelle, Code pénal et Code de justice militaire pour les armées de terre et de mer

Code d'instruction criminelle, Code pénal et Code de justice militaire pour les armées de terre et de mer PDF Author: Hippolyte Féréol Rivière
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Languages : fr
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Manuel pratique des tribunaux militaires. Contenant: 1ð. Le Code de justice militaire pour l'armée de terre: 2ð. Un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3ð. Le Code pénal ordinaire ; 4ð. Les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de Cassation applicables aux tribunaux militaires ; 5ð. Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires. Par P. Alla

Manuel pratique des tribunaux militaires. Contenant: 1ð. Le Code de justice militaire pour l'armée de terre: 2ð. Un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3ð. Le Code pénal ordinaire ; 4ð. Les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de Cassation applicables aux tribunaux militaires ; 5ð. Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires. Par P. Alla PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 575

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