Author: Joseph PagetPublisher:
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Concours pour l'agrégation des Facultés de droit. Composition de droit français faite... le 4 mars 1870, par Paget. Quel est l'effet des obligations contractées par la femme commune en biens, pendant le cours de la communauté, avec l'autorisation, soit du mari, soit de la justice ?
Author: Joseph PagetConcours pour l'agrégation des Facultés de droit. Composition de droit romain faite... le 4 mars 1870, par J. Paget. "Quaeritur quatenus pactum conventum valeat, vel ad pariendam, vel ad tollendam obligationem" ?
Author: Joseph PagetUniversité de France. Agrégation des facultés de droit. Concours de 1887. Composition de droit romain [ : "De Stipulatione poenae"... - Composition de droit français : Des Droits de la femme mariée sous le régime de la communauté relativement à l'aliénation de l'un de ses biens faite par le mari sans son consentement]. Par L. Vincent,...
Author: L. Vincent (chargé de cours à l'École de droit d'Alger.)Publisher:
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Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1868. Composition de droit français. [Dans quel cas la solidarité entre les débiteurs a-t-elle lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi ? La solidarité légale produit-elle toujours les mêmes effets que la solidarité conventionnelle ?] Par J. Paget,...
![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1868. Composition de droit français. [Dans quel cas la solidarité entre les débiteurs a-t-elle lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi ? La solidarité légale produit-elle toujours les mêmes effets que la solidarité conventionnelle ?] Par J. Paget,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/dGZ_QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph PagetConcours pour l'agrégation des Facultés de droit. Composition de droit français faite... le 4 mars 1872, par Édouard Guétat. Le Droit français reconnaît-il plusieurs espèces d'obligations solidaires ?
Author: Édouard GuétatConcours pour l'agrégation des Facultés de droit. Composition de droit français faite... le 17 août 1876, par Édouard Guétat,... Explication de l'article 845 du Code civil
Author: Édouard GuétatConcours pour l'agrégation des Facultés de droit. Composition de droit français faite... le 5 mars 1874, par Édouard Guétat,... Du Droit de rétention
Author: Édouard GuétatConcours pour l'agrégation des Facultés de droit. Composition de droit français faite... le 6 mars 1873, par Édouard Guétat,... Quelle est, en matière civile, l'autorité de la chose jugée au criminel ?
Author: Édouard GuétatUniversité de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1890. Composition de droit français. [Des donations qui échappent à la règle de la solennité.] Par Emile de Massé
![Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1890. Composition de droit français. [Des donations qui échappent à la règle de la solennité.] Par Emile de Massé PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TyIjcgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Émile Massé (Louis-Émile de.)Publisher:
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Pages : 9
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Author: Édouard Guétat